« Une charte des professionnels du social et de la santé pour une utilisation de l'informatique dans le respect des droits et des libertés des citoyens. » C'est pour jeter les bases d'un tel texte que le Collectif pour les droits des citoyens face à l'informatisation de l'action sociale (1) organisait, le 1er février à Lyon, une rencontre réunissant plus d'une centaine de travailleurs sociaux et des professionnels de la santé. « De très nombreux organismes se dotent actuellement de dispositifs informatiques de traitement de l'action sociale », ont rappelé, à cette occasion, ses responsables, souhaitant que les professionnels, « souvent mal informés », réfléchissent aux implications de cette évolution. Surtout, ont-ils précisé, à l'heure où il est question de remettre en cause les garanties contenues dans la loi Informatique et libertés. Parmi les principales préoccupations du collectif : la mise en place du progiciel ANIS, actuellement en cours d'expérimentation dans quelques départements et qui devrait, à terme, équiper les services sociaux de plusieurs conseils généraux (2). Au final, si le projet de charte demeure embryonnaire, plusieurs points ont néanmoins été approfondis concernant, notamment, certains aspects juridiques (en particulier la proposition d'instaurer un droit d'alerte pour les professionnels), la sécurité des systèmes et la sensibilisation des usagers.
(1) Créé en 1995, le collectif réunit actuellement près de 25 syndicats et organisations professionnelles des secteurs sanitaire et social. Contact c/o SNMPMI - 23, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 Paris - Tél. 01 45 22 21 40.
(2) Voir ASH n° 1983 du 12-07-96 et n° 1951 du 1-12-95.