Examiné cette semaine au Sénat, le projet de loi sur l'immigration (1) - et surtout la réforme des certificats d'hébergement - continue de susciter de vives oppositions. Ainsi, un Comité « Anti-délation » s'est-il constitué, regroupant des associations, des syndicats et diverses personnalités (2). Il conteste les obligations de déclaration à la mairie et de visite incombant aux personnes souhaitant héberger un étranger. Et il rappelle que le gouvernement a maintenu cette disposition contre l'avis du Conseil d'Etat et en dépit des réticences exprimées par l'Association des maires de France. Aussi le comité a-t-il lancé deux pétitions « contre la déclaration-délation » , en direction des particuliers et des élus locaux.
Par ailleurs, 150 personnalités ont signé l'appel « contre la loi Debré » lancé sous l'égide de la Ligue des droits de l'Homme, et 43 mouvements chrétiens ont demandé aux sénateurs « une révision en profondeur du projet de loi Debré ».
(1) Voir ASH n° 2002 du 20-12-96 et n° 1996 du 8-11-96.
(2) Parmi les membres du comité figurent l'Anafé, la Cimade, le CCFD, le Comité des sans-logis, Droits devant !, France terre d'asile, le GISTI, le MRAP, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. Contact : GISTI - 3, villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84.