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Une circulaire sur la « modernisation des juridictions »

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S'inscrivant également dans le cadre du « nouveau plan en faveur de la Justice », le ministre de la Justice vient d'adresser aux juridictions une circulaire présentant « dans une version résumée et actualisée » le plan de modernisation de l'organisation et du fonctionnement des juridictions présenté, en juillet dernier, aux chefs de cours.

Généralisation du traitement « en temps réel » des procédures pénales et réforme de la procédure civile, sont les principales actions à mener, note le ministre. Il s'agit également d'améliorer « la présence de la justice », de réorganiser les structures, de « valoriser » les professionnels et enfin de perfectionner la gestion des moyens.

(Circulaire du 28 janvier 1997, non publiée)

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