Un rapport du CES sur le travail à temps partiel

« Le développement récent du travail à temps partiel en France n'a guère favorisé le temps choisi et a plutôt accrû les contraintes pesant sur des salariés », estime le Conseil économique et social (CES) dans un rapport rendu public, le 29 janvier, et rédigé par Jean-Louis Walter, membre de la section du travail (1). Constatant que le travail à temps partiel « s'apparente davantage à un temps de travail imposé, défavorable au salarié », le rapport avance plusieurs propositions. Il faut tout d'abord « reconnaître aux salariés à temps partiel des droits équivalents à ceux des salariés à temps plein », notamment en matière d'accès aux prestations vieillesse ou aux indemnités journalières maladie (seuil d'exclusion en-dessous de 16 heures par semaine), de formation professionnelle et d'avantages annexes au salaire (titres-restaurant, frais de transport...). Le CES recommande ensuite de «  faciliter l'accès des salariés au travail à temps partiel ». De nouvelles pistes doivent être ouvertes notamment pour permettre aux hommes d'y recourir plus souvent pour raisons familiales mais aussi pour faire évoluer la réglementation dans la fonction publique. Enfin, le Conseil plaide pour l'élargissement et le renforcement des « possibilités d'accès au temps plein » pour les travailleurs exerçant déjà à temps partiel (priorité de passage sur un poste à temps plein, information des représentants du personnel, paiement des heures complémentaires à un taux majoré...).