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Prise en charge des élèves directeurs d'établissement

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Après la réussite au concours de directeur d'établissement sanitaire et social, une formation suivie à l'Ecole nationale de la santé publique  (ENSP) est nécessaire (1). C'est l'ENSP qui verse aux élèves directeurs les traitements et indemnités (y compris les indemnités à caractère familial) et supporte les charges sociales afférentes. Ces dépenses sont ensuite remboursées à l'ENSP par les établissements sanitaires et sociaux suivant des modalités qui viennent d'être fixées. Un arrêté déterminera le taux de la contribution financière due par les établissements en fonction du nombre de lits.

(Décret nº 97-58 du 21 janvier 1997, J.O. du 24-01-97)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1963 du 23-02-96.

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