Le ministre de la Justice vient de lancer, dans le cadre de la « modernisation de la justice » annoncée par le Président de la République (1), la consultation nationale sur la carte judiciaire afin « d'établir un diagnostic de la situation et de définir les contours de ce que pourrait être une future carte judiciaire à partir des attentes des justiciables et des propositions du terrain ».
Une récente circulaire définit donc les modalités d'organisation de cette consultation qui aboutira, dans un second temps, à une phase de concertation « de manière à dégager, pour la fin 1997, les orientations qui pourraient être retenues ».
Notes
(1) Voir ASH n° 2007 du 24-01-97.