Pierre-Rémy Houssin, député chargé d'une mission sur la réforme de l'Etat (1), a rendu public, le 29 janvier, son rapport relatif à la « simplification de l'Etat dans ses relations avec le public et avec les collectivités locales », remis au Premier ministre quelques jours auparavant. Entre autres mesures, il propose d'étendre le chèque emploi-service aux associations ainsi qu'à l'embauche de personnel pour une durée de moins de 12 mois par les entreprises de moins de cinq salariés.
Du point de vue des structures administratives, le député préconise d'organiser les services déconcentrés autour de grandes missions telles, au niveau départemental, « la population et la solidarité » d'une part, « la promotion du travail et de l'emploi » d'autre part, le secteur de « la santé » étant confié à l'échelon régional. Le rôle des sous-préfets pourrait être renforcé, estime le rapporteur, en leur confiant une fonction de médiation entre le grand public, les mairies et les différents services administratifs. Pierre-Rémy Houssin regrette également que certaines compétences transversales correspondant à de nouvelles approches de l'administration (insertion, prévention de la délinquance, politique de la ville) soient « mal prises en compte dans les schémas traditionnels ». Et, afin de favoriser la mobilité inter-administrations, il souhaite que des corps interministériels soient institués pour les agents de catégorie B et C utilisables dans n'importe quelle administration centrale ou locale, en déconcentrant leur gestion au niveau régional ou local.
(1) Voir ASH n° 1983 du 12-07-96.