Les établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés, ont l'obligation de remettre un livret d'accueil aux patients hospitalisés ou, le cas échéant, à leurs proches, lors de leur admission. Ils ont jusqu'au 11 janvier 1998 pour élaborer ce document et en assurer la distribution dans des conditions qui ont été récemment fixées (1).
« Il va de soi que les établissements qui remettent déjà un livret d'accueil aux patients continuent à le distribuer dans l'attente de sa réactualisation », indique la direction des hôpitaux dans une circulaire du 17 janvier. Laquelle invite chaque directeur d'établissement à mettre en œuvre une procédure de remise personnalisée du livret d'accueil afin de « contribuer à améliorer de manière significative l'accueil et l'information du patient ». »
La distribution du livret, auquel sont joints la charte du patient hospitalisé et un questionnaire de sortie (2), « doit devenir systématique et effective, lors de l'admission. Lorsque l'état de santé du patient ne permet pas que le livret d'accueil lui soit remis directement, il faut être attentif à ce que ses proches puissent en être destinataires », insiste encore la direction des hôpitaux.
La remise du livret d'accueil est « inséparable d'un dialogue entre le patient ou ses proches et le personnel hospitalier ». Une information qui « tient compte des difficultés de communication de nature linguistique ou liées à des handicaps et veille à faciliter la compréhension des patients ». Elle doit également rappeler le caractère obligatoire de la présentation du carnet de santé à un médecin, hors cas d'urgence ou de force majeure. Il est en outre précisé qu'en complément à la remise du livret lors de l'admission en hospitalisation, sa mise à disposition doit être prévue dans les unités administratives des services d'admission et dans les lieux d'attente des structures d'urgence et de consultation.
Les directeurs d'établissement sont enfin tenus d'organiser l'information et la sensibilisation des personnels et d'effectuer périodiquement une évaluation quantitative et qualitative de la remise personnalisée du livret d'accueil.
(1) Voir ASH n° 2006 du 17-01-97.
(2) Une enquête est actuellement en cours auprès de 600 établissements de santé, publics et privés, afin de connaître et faire connaître l'état de la pratique dans le domaine de l'évaluation de la satisfaction des patients. Elle permettra l'élaboration d'un guide méthodologique prévu pour la fin 1997.