L'accord Unifed du 22 décembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité contre embauches dans le secteur sanitaire et social a pris fin le 31 décembre 1996 (1). Le 20 janvier, les syndicats d'employeurs et de salariés (à l'exception de la CGT) ont décidé sa reconduction dans les mêmes conditions que l'accord Unedic, soit pour une durée maximale de deux ans (2). Cet avenant est soumis à agrément ministériel. S'il est agréé, l'accord entrera en vigueur rétroactivement le 1er janvier 1997.
Notes
(1) Voir ASH n° 1984 du 19-07-96.
(2) Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.