Réorganisation des services déconcentrés : premières pistes

Les premières propositions des préfets de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat (1) sont discutées actuellement. Malgré certaines différences, des constantes apparaissent dans un document non rendu public. Ainsi un rapprochement interadministrations (DDASS, DDPJJ, une partie de la DDJS et du FAS) pourrait être envisagé au niveau départemental, par exemple dans le Doubs, la Vienne, la Charente, les Hautes-Alpes. Tandis qu'un rapprochement entre les services départementaux et régionaux d'une même administration (DDASS-DRASS, DDJS-DRJS, DDPJJ-DRPJJ) pourrait être tenté notamment entre la préfecture de région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et celle de département des Bouches-du-Rhône. Des mesures d'accompagnement, telles que le regroupement de crédits budgétaires, des déménagements ou des réaménagements de locaux pouvant être financées par le fonds pour la réforme de l'Etat. Avant d'entrer en vigueur, ces propositions doivent faire l'objet d'un certain nombre de consultations (CSFPE, Conseil d'Etat...) et être précisées par des textes réglementaires  un comité interministériel devant se réunir dans les prochains jours.

Du côté des syndicats, après les inquiétudes manifestées au sein de la PJJ (2), l'UGFF-CGT  (3) et la FGF-FO  (4) se montrent très réservées sur «  une démarche idéologique basée sur une volonté de réduction des dépenses publiques ». «  Ce qui se dégage derrière ces propositions, c'est le démantèlement des DDASS au profit de services de pilotage fonctionnant avec peu de personnels », souligne l'UGFF-CGT qui craint également la perte de l'indépendance de certains fonctionnaires rattachés au préfet. La FGF-FO voyant pour sa part dans la réforme un risque d'éclatement du statut de la fonction publique. Quant à la CFDT-Interco  (5), elle considère «  intéressante » la proposition de regrouper la DDASS, la DDPJJ et le FAS, «  s'il y a derrière réellement une logique d'action sociale et non une volonté de réduire les moyens ».