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« Force nationale pénitentiaire » condamnée à Toulon

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Déjà condamné, le 17 décembre à Montpellier, sous le nom « Front national pénitentiaire »   (1), le Front national a échoué dans sa seconde tentative d'implantation syndicale au sein de l'administration pénitentiaire. Il a en effet été condamné, le 23 janvier, par le tribunal de grande instance de Toulon, sous l'appellation « Force nationale pénitentiaire », pour « détournement frauduleux de l'interdiction judiciaire frappant le “Front national pénitentiaire” ». Suivant la requête présentée par l'administration pénitentiaire, la CGT et la fédération CFDT Justice (2), les juges ont interdit à cette « nouvelle » organisation de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel. Une décision intervenue quelques jours avant les élections aux commissions administratives paritaires de l'administration pénitentiaire des 28 et 29 janvier.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2002 du 20-12-96.

(2)  Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.

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