Après avoir pris connaissance du premier bilan relatif à la généralisation en 1996 des dispositifs départementaux d'aide à domicile auprès des personnes atteintes d'infection à VIH (1), la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAMTS) a décidé, lors de sa réunion du 19 novembre dernier, d'apporter des aménagements aux conditions d'octroi des dotations spécifiques allouées pour cette intervention. Les nouvelles modalités à mettre en œuvre sont précisées.
La notion de « sida déclaré » est abandonnée. Aussi, les personnes séropositives « peuvent éventuellement être prises en charge dès lors que le critère d'attribution est fondé sur une dépendance importante dans l'accomplissement des actes de la vie courante dans le cadre de cette pathologie », indique la caisse.
Par ailleurs, la participation des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale, qui intervient par voie de subvention, est désormais établie sur la base de 25 % du budget global « prestations d'aide » avec une participation étatique à hauteur minimale de 50 % de ce budget, après déduction du financement afférent au dispositif de droit commun (aide individualisée), lorsqu'il peut être chiffré au niveau départemental, et de la participation des bénéficiaires en fonction de leur quotient familial.
Selon la CNAMTS, « l'optimisation du dispositif conduira à l'horizon 1998 à la prise en charge mensuelle de 15 % des malades vivants domiciliés sur l'ensemble des départements ». Aussi, « la montée en charge des capacités de prise en charge, pour 1997, devra tendre vers cet objectif sachant toutefois qu'un certain nombre de départements n'a pu encore rejoindre le dispositif ». La participation de l'assurance maladie sera donc allouée sur la base maximale de l'objectif mensuel fixé par l'Etat à 15 % des malades vivants domiciliés dans le département. Seuls les organismes qui n'auraient pu rejoindre un réseau d'aide coordonné auront la possibilité d'intervenir, au titre de la subsidiarité, dans le cadre de l'aide individualisée auprès de leurs ressortissants.
(1) Voir ASH n° 1966 du 15-03-96.