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Les orientations de la politique du logement pour 1997

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Deux circulaires du ministère du Logement précisent les principales orientations de la politique de ce secteur pour 1997 qui, pour une large part, s'inscrivent dans la continuité.

Première d'entre elles, «  l'amplification de l'effort envers les plus démunis  ».30 000 prêts locatifs aidés très sociaux (PLA-TS) ont été inscrits dans la loi de finances pour 1997. Ces logements seront réalisés en priorité dans le parc immobilier ancien. Comme l'an passé, les opérations financées en PLA-TS doivent être « destinées à des ménages qui, outre de faibles ressources, ont à faire face à des problèmes sociaux, familiaux ou d'emploi particulièrement aigus ».

Autres priorités, «  soutenir la construction de logements locatifs sociaux  » et «  poursuivre la réhabilitation du parc social  », l'objectif étant la réhabilitation de 120 000 logements, ce qui correspond à la troisième tranche du programme de 600 000 logements à réhabiliter sur la période 1995-1999. Comme en 1996, la priorité doit être donnée aux opérations situées dans les quartiers relevant de la géographie prioritaire de la politique de la ville, telle qu'elle a été précisée par la loi du 14 novembre dernier (1). Les préfets devront également veiller à soutenir la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants et l'adaptation des logements locatifs sociaux aux besoins des personnes handicapées.

Afin de «  soutenir la revitalisation des zones rurales  », l'administration précise que les demandes émanant de ces zones devront être prises en compte dans la programmation des logements sociaux et, tout particulièrement, lorsqu'elles ont pour cadre des démarches intercommunales ou qu'elles viennent en complément de projets de développement.

Parmi les autres orientations à signaler, « la promotion » du prêt à taux zéro et la poursuite du développement du « prêt hébergement » de la Caisse des dépôts et consignations (2), qui doit être réservé en priorité aux personnes âgées, handicapées et aux étudiants.

(Circulaire du ministère délégué au logement du 31 décembre 1996 et circulaire nº 97-11 du 13 janvier 1997, non publiées)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1998 du 22-11-96.

(2)  Voir ASH n° 1961 du 9-02-96.

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