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NBI dans les services des affaires sociales et de l'intégration

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La nouvelle bonification indiciaire (NBI) allouée à certains fonctionnaires des services des affaires sociales et de l'intégration est attribuée dans les conditions suivantes.

 A compter du 1er août 1992 :

- aux secrétaires de commission départementale de l'éducation spéciale. Nombre d'emplois : 15, nombre de points par emploi :27 

- aux secrétaires adjoints de CDES. Nombre d'emplois : 88, nombre de points par emploi :23 

- aux secrétaires adjoints de Cotorep. Nombre d'emplois : 90, nombre de points par emploi :23.

 A compter du 1er août 1993  :

- aux assistantes sociales, conseillères techniques auprès des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales exerçant des missions « ville » (niveau des responsabilités exercées : A). Nombre d'emplois : 45, nombre de points par emploi :5  - aux personnels de service social exerçant des missions « ville » (niveau des responsabilités exercées : A). Nombre d'emplois : 55, nombre de points par emploi : 20  -aux responsables d'un service de tutelle (niveau des responsabilités exercées : B). Nombre d'emplois : 50, nombre de points par emploi : 15.

 A compter du 1er août 1994  : aux responsables à plein temps d'un service d'accueil de regroupement familial (niveau des responsabilités exercées : B). Nombre d'emplois : 53, nombre de points par emploi : 15.

(Décret nº 97-17 et arrêté du 13 janvier 1997, J.O. du 15-01-97)

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