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Les trois axes de travail du ministère de la Justice pour 1997

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Le garde des Sceaux, Jacques Toubon, présentant ses vœux à la presse le 10 janvier, a dressé les «  trois chantiers  » auxquels son ministère doit s'atteler pour 1997.

Le premier porte sur le fonctionnement de la justice. Le ministre a indiqué qu'une instance de réflexion sur la réforme du système judiciaire sera installée fin janvier par le président de la République, qui a souhaité que cette commission traite de deux problèmes : celui de l'indépendance du parquet vis-à-vis de la chancellerie et celui des atteintes répétées à la présomption d'innocence. Les travaux de cette commission donneront lieu à un débat public et ses conclusions, si un nouveau système est proposé, seront « mises en œuvre sur plusieurs années », a indiqué le ministre de la Justice.

Autre axe de travail, la modernisation de la justice au quotidien. Le ministre plaidant pour une « justice de proximité rapide, efficace et bon marché ». Pour cette année, il ne souhaite pas de réforme «  spectaculaire  », mais que l'accent soit mis sur la diminution des délais de traitement des affaires et la réduction des stocks.

Enfin, Jacques Toubon compte «  mener à bien » les réformes engagées comme celle visant à prévenir et réprimer les atteintes sexuelles contre les mineurs. Il a par ailleurs annoncé qu'une révision des règles de procédure civile serait entamée cette année suite au rapport de Jean-Marie Coulon, président du tribunal de grande instance de Paris, sur la réforme des procédures civiles qui lui a été remis début janvier. Un document qui propose une série d'aménagements techniques afin d'alléger les procédures, de réduire les délais ou de mieux assurer l'exécution des décisions. Des propositions qualifiées, par le garde des Sceaux, de «  réalistes et concrètes » qui devraient se traduire au printemps par des mesures réglementaires et quelques dispositions d'ordre législatif.

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