Les diverses aides attribuées aux étudiants ont représenté 26,6 milliards en 1996

Alors que François Bayrou, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé, en juin dernier, la création à la rentrée 1997 d'une allocation sociale d'études se substituant aux aides existantes (1), un rapport de Bernard Cieutat, conseiller à la Cour des comptes, chiffre avec précision le coût global des différentes aides sociales et fiscales dont ont bénéficié, en 1996, quelque 2 195 000 étudiants. Un montant total estimé à 26,6 milliards de francs.

Premières aides passées en revue, les bourses d'enseignement supérieur   (2), qui ont bénéficié à 396 692 étudiants en 1995-1996 pour un montant de 6,3 milliards (363 075 bourses sur critères sociaux, dont 46 % à l'échelon le plus élevé, 20 491 aides individualisées exceptionnelles accordées aux étudiants redoublants ou en réorientation et 13 126 bourses sur critères universitaires). A ce montant, s'ajoutent 35 millions au titre des prêts d'honneur perçus par 2 788 étudiants ou encore 25 millions d'aides diverses (compléments de bourse, prise en charge des frais de transport des étudiants handicapés).

Deuxième poste conséquent, les aides imputées sur le budget du ministère du Logement et versées par les caisses d'allocations familiales.650 000 étudiants en ont bénéficié en 1995 dont 121 500 au titre de l'aide personnalisée au logement, d'un montant mensuel d'environ 850 F, et 496 000 au titre de l'allocation de logement sociale qui, rappelons-le, est versée, depuis 1993, sous seule condition de ressources à toute personne n'ayant droit à aucune des aides au logement existantes. Un chiffre qui devrait atteindre 520 000 en 1996.

Enfin, les aides fiscales ont représenté 9,3 milliards en 1996 dont 6,4 milliards pour la seule majoration du quotient familial pour les enfants étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents (730 000 foyers concernés). La réduction d'impôt pour frais de scolarité, qui doit être supprimée en 1999, a profité à 880 000 enfants pour un coût de 850 millions, tandis que la déduction du revenu global d'une pension alimentaire versée à un enfant majeur a concerné 305 000 foyers fiscaux, soit un avantage global annuel estimé à 2 milliards.