La DAS publie une circulaire relative aux foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui revêt d'autant plus d'importance que la précédente datait de 1971. Le nouveau texte poursuit un double objectif : définir les missions des foyers de jeunes travailleurs dans le contexte socio-économique actuel, alors que les foyers sont aujourd'hui appelés à accueillir un nombre croissant de jeunes confrontés à des situations complexes en termes d'insertion (chômage, emploi précaire, difficultés d'ordre personnel et familial...) et non plus seulement de jeunes ayant une activité professionnelle, et préciser le régime juridique qui leur est applicable, notamment du fait de la création des résidences sociales en décembre 1994 (1).
Les FJT sont des institutions à but non lucratif, indique la circulaire, qui mettent à la disposition des jeunes qui vivent hors de leur famille un ensemble d'installations matérielles pour leur hébergement et leur restauration, ainsi que des moyens qui permettent, directement ou indirectement, de favoriser leur insertion dans la vie sociale.
Ils s'adressent principalement à la population des jeunes en voie d'insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans. Toutefois les foyers peuvent également héberger des jeunes de 25 à 30 ans, à condition qu'ils ne représentent qu'une fraction des résidents. Le principe de la politique d'accueil est basé sur le brassage social entre jeunes et sur une ouverture prioritaire à ceux pour lesquels cet hébergement transitoire, dans une structure bénéficiant d'un encadrement socio-éducatif, apparaît particulièrement souhaitable (jeunes travailleurs, jeunes demandeurs d'emploi, jeunes en situation de décohabitation, de mobilité ou en formation sous divers statuts, jeunes couples, adultes isolés de moins de 30 ans, familles monoparentales de moins de 30 ans, étudiants en rupture sociale et familiale).
Ils ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l'habitat, notamment en impliquant tous les décideurs sur le territoire concerné (cette coopération locale est réalisée sous le vocable de maîtrise d'ouvrage collective), et par différentes formes d'incitations et d'actions dans des domaines où se forge leur qualification sociale (vie quotidienne, mobilité, emploi, formation, loisir, culture...) à travers un projet pédagogique. Ce dernier se concrétise par l'existence d'une infrastructure socio-éducative au sein du foyer, et par la présence d'un personnel qualifié qui mène diverses actions (accueil du nouveau résident, organisation du temps libre et des loisirs, information et aide au jeune face aux problèmes de la vie quotidienne, participation à la vie collective, insertion sociale et professionnelle, aide individuelle). La circulaire appelle les employeurs à vérifier les capacités de leurs personnels par une évaluation de leur expérience professionnelle et/ou des diplômes reconnus et à les engager à développer leurs compétences professionnelles dans le cadre de la formation continue.
Mais « le passage en FJT doit, par définition, être conçu comme quelque chose de temporaire », précise la DAS, ajoutant que « les FJT ne sont pas des établissements d'aide ou d'assistance sociale. Leur équilibre financier implique une participation des bénéficiaires aux coûts des services offerts, principalement logement et restauration ».
Les FJT sont gérés par des organismes qui sont principalement des associations mais qui peuvent être des centres communaux d'action sociale ou également, dans le cas des résidences sociales, des organismes HLM.
Pour leur financement, ils disposent, d'une part, des aides à l'investissement prévues pour les résidences sociales (2) sous forme de prêts locatifs aidés ou de prêts accordés au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction, d'autre part, d'aides financières relatives aux actions de caractère pédagogique et socio-éducatif subordonnées à une validation opérée par la commission régionale des foyers de jeunes travailleurs. Ils peuvent bénéficier également de postes Fonjep financés par le ministère du Travail et des Affaires sociales, de subventions des caisses des collectivités territoriales ou d'allocations familiales, sous réserve de la signature de contrats de projet.
Enfin, d'un point de vue juridique, les FJT sont régis par la loi du 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales. Tout projet de création, transformation ou extension importante d'un foyer doit donc être soumis à l'avis de la section sociale du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale (CROSS). Mais étant également régis par les textes applicables aux résidences sociales, toute création de foyer doit recevoir un agrément du département, préalable à la signature de la convention tripartite Etat-gestionnaire-propriétaire. Cet agrément doit également être sollicité par les organismes gestionnaires de FJT déjà signataires avant le 1er janvier 1995 d'une convention APL à l'expiration de celle-ci.
(1) Voir ASH n° 1907 du 29-12-94.
(2) Voir ASH n° 1926 du 12-05-95.