Les congés trimestriels en question

La réunion de la commission paritaire nationale de la convention collective de 1966, qui se déroulait le 9 janvier à Paris sur les congés « extralégaux », a été passablement mouvementée. Elle a en effet été interrompue par des manifestants (1) venus clamer leur opposition à toute remise en cause des garanties collectives du secteur et, surtout, à une modification du régime des congés annuels supplémentaires (notamment trimestriels). Un thème qui constitue, il est vrai, depuis quelques années, une source de friction entre les partenaires sociaux.

En résumé, côté employeur, on ne souhaite pas conserver le système actuel. En effet, pour la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées  (FSNESEI), qui regroupe les organisations patronales (SNAPEI, SNASEA et SOP), il est urgent de « mettre à plat » les « congés extralégaux » (congés d'ancienneté, exceptionnels et trimestriels) figurant dans la convention de 1966. Ses responsables proposent ainsi de réorganiser ceux-ci autour des critères de « pénibilité » et de « sujétions particulières ». Autrement dit, les congés supplémentaires pourraient être accordés en fonction des conditions effectives de travail et non selon le statut des catégories de personnel. A l'inverse, côté salariés, on n'entend pas remettre en cause un avantage acquis hautement symbolique pour les professionnels du secteur. Aussi les principales organisations réclament-elles le maintien des congés trimestriels avec - revendication déjà ancienne - leur extension aux salariés du secteur adulte qui n'en bénéficient pas encore. Une position de principe qui recouvre des stratégies syndicales assez différentes. Ainsi, à l'Union fédérale de l'action sociale CGT, on indique que « les salariés ne sont pas décidés à se laisser faire » et l'on exige « les congés annuels supplémentaires pour tous et partout ». A la Fédération nationale de l'action sociale FO on se déclare « plus que réservé », considérant qu'une remise à plat risque d'aboutir « plutôt à une soustraction qu'à une addition ». Quant à la CFDT Santé-sociaux, si elle se montre favorable à un « toilettage » des congés supplémentaires « afin de rétablir l'égalité d'ouverture de ce droit à tous les professionnels », pas question, pour elle, de lier cette négociation avec celle, ouverte au niveau de la branche, sur la réduction du temps de travail (2).

Or, à la FSNESEI, on considère justement comme « indissociables » la modification du régime des congés supplémentaires et l'aménagement du temps de travail. Et on laisse clairement entendre qu'une redistribution des congés sur l'année serait inévitable dans l'éventualité d'un accord sur la réduction du temps de travail. De même, on souhaite favoriser le recours au « temps choisi ». Dans ces conditions, les consultations que la FSNESEI devrait proposer de mener, dans le cadre de groupes de travail mixtes, risquent d'être longues à aboutir. D'autant que, compte tenu du coût de toute extension des congés supplémentaires, les partenaires devront de toute façon, à l'issue des négociations, passer sous les fourches caudines budgétaires du gouvernement.

J.V.