Une convention pour faciliter l'accès aux soins dans les quartiers sensibles

La Mutualité française et les ministères du Travail et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, ainsi que le secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence, ont signé, le 8 janvier, une convention pour mettre en place un programme expérimental d'accès aux soins, d'une durée d'un an, pour les personnes en difficulté dans les quartiers sensibles, en application du pacte de relance pour la ville (1).

Visant à mettre en réseau les différents acteurs locaux de la santé, ce projet comporte trois volets à destination des populations les plus fragiles. D'une part, une « porte d'accès aux soins » devrait favoriser ou compléter l'accès aux droits sociaux et aux ressources sanitaires et sociales existantes en organisant une information, un accueil, une prise en charge adaptée au contexte local et à la situation sociale des habitants. D'autre part, l'accès à une mutuelle pour les populations utilisant ce dispositif est favorisé. Le coût étant en grande partie supporté par le Fonds de solidarité mutualiste (15 millions de francs), l'usager ne paiera qu'une cotisation minimale. Enfin, le dispositif intègre un accompagnement personnalisé des intéressés pour les aider à faire valoir leurs droits et permettant un accueil, une orientation et un accès vers l'ensemble des structures sanitaires et sociales appropriées. A cet effet, le recrutement de « référents santé » est prévu. Devant être opérationnelles rapidement, ces personnes, embauchées en contrat emploi de ville par le groupement local de la Mutualité française, bénéficieront d'une formation préalable courte portant sur l'aspect technique des tâches effectuées.

Quatorze sites (Arles, Brest, Charleville-Mézières, Clichy-Montfermeil, Lille, Marseille, Mulhouse, Nice, Nîmes, Romans, Rouen, Saint-Denis de la Réunion, La Seyne-sur-Mer, Vaulx-en-Velin) ont d'ores et déjà été retenus dans le cadre de ce programme. L'organisation et le suivi des expérimentations et de leur évolution seront assurés par un comité d'orientation national, composé de représentants de l'Etat, d'élus locaux, de la Mutualité française et d'experts en matière de santé publique. Une fois évaluées nationalement et localement, ces expérimentations pourront avoir vocation à être généralisées, précise la convention.