Nouvelles modalités de financement des antirétroviraux délivrés à l'hôpital

Suite aux travaux du professeur Dormont (1), le gouvernement a annoncé sa volonté de permettre la délivrance de l'ensemble des antirétroviraux en officine de ville, afin de faciliter les conditions de délivrance de ces médicaments aux patients atteints par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)   (2). Celle-ci devrait intervenir progressivement au cours de l'année 1997, au fur et à mesure de l'inscription de ces produits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Pendant une période transitoire, qui sera fixée ultérieurement, les antirétroviraux pourront être dispensés aux patients ambulatoires indifféremment par les officines de ville et les pharmacies hospitalières. Une circulaire conjointe des directions des hôpitaux, de la santé et de la sécurité sociale explique les nouvelles modalités de délivrance des antirétroviraux en ambulatoire.

Depuis le 1^er janvier 1997, les établissements hospitaliers continuent à dispenser les antirétroviraux à des patients ambulatoires. Mais dans ce cas, le financement n'est plus assuré par la dotation globale hospitalière   (3). La totalité du coût de ces médicaments est prise en charge par les caisses d'assurance maladie ou par l'aide médicale, éventuellement sur la base d'une convention à établir à cet effet.

Toutefois, « les modifications du financement des antirétroviraux ne doivent entraîner aucune rupture de la dispensation de ces médicaments », précise la DGS. Toutes les personnes traitées par antirétroviraux doivent pouvoir poursuivre leur traitement sans interruption, les patients devant bénéficier comme habituellement d'une dispense totale d'avance de frais. Les modalités pratiques que doivent « scrupuleusement » respecter tant les prescripteurs que les pharmaciens depuis le 1^erjanvier sont précisées. Ces derniers doivent notamment garder une photocopie de la prescription permettant à l'hôpital de se faire rembourser auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'assuré. En aucun cas, précise l'administration, l'original de la prescription ne devra être conservé par le pharmacien hospitalier.

La modification des modalités de financement ne doit pas se traduire par des difficultés d'accès aux antirétroviraux, quelle que soit la situation sociale ou administrative des personnes traitées. Aussi est-il demandé aux coordinateurs médicaux et administratifs des centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine  (CISIH) et aux pharmaciens hospitaliers de porter une grande attention, en liaison avec les services sociaux de l'hôpital ou de la caisse d'assurance maladie compétente, à la situation sociale des patients afin que ceux qui seraient dépourvus de toute couverture sociale puissent soit faire valoir leurs droits à une couverture maladie, soit obtenir immédiatement ou dans les délais les plus brefs leur admission à l'aide médicale (Etat ou département).

Il est enfin rappelé qu'il ne peut être délivré en une seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à un mois. Les patients doivent donc venir chercher leurs médicaments tous les mois à la pharmacie hospitalière.