Présentant ses vœux à la presse, le 6 janvier, en présence du ministre délégué à l'emploi et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Jacques Barrot a manifesté son désir de voir 1997 s'engager sous le signe du « dialogue social permanent », de la « contractualisation » et de la « renaissance de l'esprit communautaire ».
Le ministre du Travail et des Affaires sociales devait ainsi recevoir les partenaires sociaux individuellement cette semaine, en particulier sur l'emploi des jeunes. Un sommet sur ce thème aura donc lieu à Matignon « à la fin du mois de janvier », à une date qui n'a pas encore été arrêtée, et sera « largement ouvert à toutes les parties prenantes de la société française ». « Je souhaite qu'il y ait un ordre de mobilisation générale à l'issue de cette grande concertation », a-t-il indiqué. Ces rencontres seront aussi l'occasion pour le ministre du Travail d'étudier avec les partenaires sociaux les moyens de rendre l'économie « plus réactive, c'est-à-dire plus apte à tirer parti de la croissance extérieure ». Jacques Barrot a notamment évoqué l'instauration « d'écluses » pour assouplir le franchissement des seuils sociaux par les entreprises lorsqu'elles recrutent, et donc « enlever un alibi à [celles] qui ne veulent pas embaucher ». Le délai donné à une entreprise qui franchit le cap des 10 ou 50 salariés pour se conformer aux obligations liées à ces seuils (représentation du personnel, formation...) pourrait ainsi passer à deux ans, au lieu d'un actuellement. Autre sujet de discussion, le temps de travail. « L'annualisation du temps de travail doit s'élargir » pour aider les entreprises à faire face aux aléas de leur activité, a-t-il expliqué. Le ministre a insisté sur la future loi relative à la formation professionnelle qu'il « espère » vivement voir adopter cette année, avec « l'établissement d'un compte épargne-temps » pour chaque salarié et la « validation objective des savoir-faire ».
Après 1996, « année des décrets », 1997 sera l'année « des contrats et de la qualité » pour la sécurité sociale avec trois « arcs-boutants » : les conventions d'objectifs et de moyens qui vont lier l'Etat et chaque caisse, un nouveau cadre conventionnel entre caisses et médecins qui sera établi vers la fin février, une fois achevée l'enquête de représentativité des syndicats médicaux, et les contrats entre les nouvelles agences régionales de l'hospitalisation et chaque établissement public et privé de santé.
Au chapitre enfin de l'action sociale, l'assurance maladie universelle recevra un cadre législatif. Les deux groupes de travail animés par Alain Bacquet et Bertrand Fragonard (1) devraient rendre leurs conclusions au début du mois de février. Le « sommet famille » se tiendra fin janvier ou début février et sera axé sur un « aménagement du temps plus familial » et une « diversification et un accroissement des services offerts aux familles ». Enfin, une nouvelle étape sera franchie vers « une intégration plus active des personnes handicapées et des personnes en difficulté » avec la mise en œuvre de la réforme de la loi de 1975 sur le secteur médico-social, attendue au Parlement pour Pâques.
(1) Voir ASH n° 2000 du 6-12-96.