Traditionnellement, chaque année, certaines prestations sociales sont majorées au 1er janvier. Outre le plafond de la sécurité sociale (voir ce numéro) et le RMI (voir ce numéro), sont augmentées les prestations suivantes :
Les pensions de vieillesse. Les pensions du régime général sont revalorisées de 1,2 % au 1erjanvier 1997. L'application rigoureuse de la loi du 22 juillet 1993 (1) aurait dû conduire à une hausse des pensions de 1,1 % en 1997. « Mais compte tenu de la participation des retraités à l'effort de redressement de l'assurance maladie et de la faiblesse de l'inflation », le gouvernement a souhaité « donner un coup de pouce en décidant de revaloriser les pensions de 1,2 % ».
En conséquence, le montant du minimum contributif est porté à 38 524,80 F, soit 3 210,40 F par mois.
La majoration pour tierce personne passe à 67 158,60 F par an, soit 5 596,55 F mensuels, et la majoration par enfant à charge est fixée à 5 896,56 F par an, soit 491,38 F par mois.
Le montant minimal de la pension de réversion s'établit, quant à lui, à 17 147 F annuels, soit 1 428,91 F par mois. Le plafond pour obtenir la retraite de réversion est fixé à 78 853 F par an (6 571,08 F par mois).
La garantie de base (AVTS, allocation aux mères de famille...) est de 17 147 F par an (1 428,91 F par mois).
L'allocation supplémentaire (ex-FNS) est portée à 24 050 F par an pour une personne seule (2 004,16 F par mois) et à 39 612 F (soit 3 301 F mensuels) pour un couple. Une allocation versée sous condition de ressources (42 193 F par an pour une personne seule et 73 906 F pour un couple).
L'allocation veuvage est fixée à 3 073 F par mois (36 876 F par an) la première année, 2 019 F par mois (24 228 F par an) la deuxième année et 1 537 F par mois (18 444 F par an) la troisième année. Le plafond mensuel de ressources est égal à 3 841,33 F (46 096 F par an).
Le minimum vieillesse est également revalorisé de 1,2 %. Un taux « fixé en cohérence avec les hypothèses qui ont servi de base à la détermination des objectifs de dépenses des différentes branches votés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale », indique le ministère des Affaires sociales (voir ce numéro). Il est donc égal à 41 197 F par an, soit 3 433,08 F par mois.
L'allocation aux adultes handicapés et le complément d'AAH. Le montant de ces prestations est également majoré de 1,2 %. Il est porté à 3 433,08 F par mois, le complément d'AAH à 549 F. Les plafonds pour bénéficier de ces allocations restent fixés à 40 834 F pour une personne seule et à 81 668 F pour un couple.
Les indemnités journalières. Le taux d'augmentation des indemnités journalières (maladie, accidents du travail) est également de 1,2 %.
La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est revalorisée de 1,42 %, soit 2 108,49 F au 1er janvier 1997. Celle-ci sert de base à la détermination du montant des prestations familiales qui, rappelons-le, sont soumises, depuis le 1er janvier, à la CRDS au taux de 0,5 %. Conformément aux dispositions de la loi famille de 1994 (2), la revalorisation de la BMAF aurait dû être de 1,3 % mais, « afin de prendre en compte le fait que les familles bénéficient de la revalorisation sur les allocations qu'elles reçoivent à partir de février, et pour garantir le maintien intégral du pouvoir d'achat sur les allocations sur l'ensemble des 12 mois de l'année 1997, le gouvernement a décidé de porter la revalorisation à 1,42 % ».
(1) Voir ASH n° 1841 du 16-07-93.
(2) Voir ASH n° 1992 du 15-09-96.