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Pensions militaires d'invalidité : montant maximum du salaire des enfants infirmes pour 1997

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Certaines majorations pour enfants peuvent être accordées aux titulaires de pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en supplément de leur pension définitive ou temporaire.

Ces majorations sont dues jusqu'à l'âge de 18 ans. Elles peuvent également être versées aux enfants âgés de 18 ans et plus dès lors qu'ils sont atteints d'une infirmité incurable ne leur permettant pas de gagner un salaire dont le montant est fixé à 4 617 F par mois (55 404 F par an) à compter du 1er janvier 1997 (contre 4 558 F par mois en 1996).

(Décret nº 96-1144 du 26 décembre 1996, J.O. du 28-12-96)

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