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Chômage partiel : taux de l'allocation spécifique et contingent d'heures

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Le taux horaire de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi est ramené de 18 F à 16 F au 1er janvier  (le minimum de l'indemnité complémentaire conventionnelle de chômage partiel demeure égal à 29 F). En outre, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de cette allocation s'établit à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles. Le taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités complémentaires de chômage partiel versées par l'entreprise reste fixé à 80 %.

(Décret nº 96-1150 et arrêtés du 26 décembre 1996, J.O. du 28-12-96)

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