Au 1er janvier 1995, le taux de la pension de réversion était porté de 52 % à 54 % de la pension principale ou rente dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé en application de la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille (1).
1 920 147 personnes recevaient à cette date une pension de droit dérivé. Le passage à 54 % a donc profité à 27,8 % d'entre eux, note la CNAV dans un premier bilan de cette réforme. Une augmentation qui correspond en moyenne à 84 F mensuels et à un coût annuel de 537 millions de francs (contre 530 millions initialement prévus). La mesure est donc favorable, souligne la caisse d'assurance vieillesse, aux personnes qui ne disposent que d'une pension de réversion (et donc pas de pension personnelle) et à celles dont les droits propres et dérivés n'excèdent pas 4 720 F, c'est-à-dire les « petits cumulants ».
Les 72,2 % des retraités de droit dérivé restants n'ont pas vu leur pension augmenter suite à cette mesure. En effet, ils percevaient soit une pension de réversion inférieure au minimum, et qui se trouvait de fait portée à celui-ci, soit avaient des droits propres ou dérivés trop élevés par rapport au plafond pour permettre leur cumul intégral.
Enfin, cette réforme ayant été présentée comme une première étape du passage progressif de 52 % à 60 %, la CNAV évalue cette augmentation à 2,2 milliards de francs annuels.
(1) Voir ASH n° 1904 du 1-12-94.