Arrêtés du 18 décembre 1996 portant création d'un comité technique paritaire central auprès des directeurs des agences d'insertion de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (J.O. du 29-12-96).
Décret nº 96-1134 du 23 décembre 1996 relatif aux obligations déclaratives lors des opérations de réaménagement d'immeubles situés en zones franches urbaines (J.O. du 26-12-96).
Décrets nº 96-1132 et nº 96-1133 du 24 décembre 1996 relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante (J.O. du 26-12-96).
Décret nº 96-1147 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane (J.O. du 28-12-96).
Décret nº 96-1162 du 26 décembre 1996 soumettant à autorisation certaines opérations financières réalisées avec des fonds provenant de la participation des employeurs à l'effort de construction (J.O. du 29-12-96).
Arrêté du 27 décembre 1996 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 1997 applicables pour le calcul du taux net de cotisation accident du travail (J.O. du 29-12-96).
Avis relatif à l'indice mensuel des prix (voir ASH nº 2003 du 27-12-96) (J.O. du 28-12-96).