La branche du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif (Unifed) (1) avait annoncé, mi-décembre, son intention de suspendre le processus de négociations paritaires dans l'attente d'une rencontre avec le ministre des Affaires sociales sur le champ d'application de la loi du 11 juin 1996 (dite loi de Robien) portant sur la diminution du temps de travail (2). « Cette suspension provisoire ne saurait être entendue comme une remise en cause de sa démarche de négociation sur ces thèmes », tient toutefois à préciser Unifed, réaffirmant « sa volonté d'aboutir à la conclusion d'un accord de branche ».
Notes
(1) Unifed c/o FEHAP : 10, rue de la Rosière - 75015 Paris - Tél. 01 45 78 65 59.
(2) Voir ASH n° 2001 du 13-12-96.