Parmi les différentes formes d'aide sociale, l'aide sociale à l'enfance restait, en 1994, le poste le plus important en termes de dépenses (38 % de l'ensemble des aides des départements), l'aide médicale arrivant en tête pour le nombre de bénéficiaires (70 %pour les départements). Selon la dernière enquête du SESI (1), pour l'année 1994, 112 120 enfants étaient confiés à l'aide sociale à l'enfance, de la compétence quasi exclusive du département (2). Un nombre resté globalement stable depuis 1990, qui enregistre néanmoins une progression de 4,8 % des enfants confiés sur décisions judiciaires (69 % des enfants placés par l'ASE) et une baisse régulière (- 5,3 %) du nombre de jeunes (mineurs et majeurs) accueillis à titre provisoire (31 240). Le nombre des pupilles, qui s'établissait à 4 000, ne cessant de diminuer (- 5,4 %). Formule privilégiée, le placement en famille d'accueil a bénéficié à 51 % des enfants de l'ASE, les maisons d'enfants à caractère social, les foyers et les pouponnières en recevant 32 %. Les écarts entre les départements pouvant aller, pour 10 000 jeunes, de 25 enfants confiés à l'ASE (Haute-Loire) à 118 (Nièvre). Par ailleurs, les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), en progression de 11 %, touchaient 126 730 personnes (92 890 pour l'AEMO judiciaire).
Quant à l'aide sociale aux personnes handicapées, 3 000 personnes percevaient l'allocation différentielle et 1 040 l'aide aux SDF, toutes deux du ressort de l'Etat. Concernant les aides des départements, 81 000 personnes étaient reçues en hébergement ou dans un autre type d'accueil (+ 3,5 %). Parmi celles-ci, 2 070 étaient accueillies par des particuliers. Sachant que l'aide à domicile concernait à 97 % l 'allocation compensatrice avec 279 100 bénéficiaires (+ 4,6 %). Et que l'aide ménagère profitait à 7 330 personnes.
Au chapitre de l'aide sociale aux personnes âgées du ressort de l'Etat, on enregistrait un millier de personnes pour l'allocation simple et l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité et 3 250 SDF âgés. Pour l'action des départements, 138 220 personnes âgées étaient hébergées en établissement (+ 0,7 %) et moins de 1 000 bénéficiaient de l'accueil familial, pourtant en progression. Le SESI relevant là aussi de grandes disparités entre les départements en matière d'hébergement. En outre 96 000 personnes bénéficiaient de l'aide à domicile, soit près de 50 000 de moins qu'en 1984.
Au titre de l'aide médicale (3), 9 370 personnes étaient concernées dans le cadre de l'IVG, du ressort de l'Etat. Les départements, quant à eux, prenaient en charge les cotisations d'assurance personnelle hors SDF de 306 800 personnes (+ 6,3 %). Nombre qui a presque doublé depuis 1989 même s'il faut là aussi relever les écarts locaux puisque dix départements avaient en charge près de 40 % des bénéficiaires.
(1) « Bénéficiaires de l'aide sociale » - Documents statistiques n° 272 - SESI : 7/11, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75507 Paris cedex 15 - Tél. 01 44 36 92 00.
(2) Hormis les enfants bénéficiant des mesures d'aide aux SDF (moins de 200 en 1994) dont l'intervention relève de l'Etat.
(3) Le SESI précisant que les données sont ici limitées en raison de difficultés d'analyse statistique dues aux changements intervenus dans les aides.