Un seul plafond de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 1997

Conformément aux propositions de la commission de simplification du bulletin de salaire (1), le gouvernement a décidé de fixer, à compter du 1^er janvier 1997, un seul plafond annuel de la sécurité sociale qui se substituera aux deux plafonds existant jusqu'ici (1^er janvier, 1^er juillet).

Ainsi, pour 1997, le plafond de la sécurité sociale devrait s'établir à 13 720 F selon le projet de décret qui a été soumis aux caisses nationales de sécurité sociale (contre 13 540 F depuis le 1^er juillet 1996). Le plafond annuel devrait donc atteindre 164 640 F, en hausse de 2,1 % par rapport au plafond annuel moyen de 1996.