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Réactions à la mise en place de nouvelles modalités de certificat d'hébergement

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La réforme des certificats d'hébergement, prévue dans le projet de loi sur l'immigration (1) actuellement en discussion au Parlement, a suscité des réactions de certaines associations de défense des droits de l'Homme   (2). Dans la mesure où cette disposition, qui avait reçu un avis défavorable du Conseil d'Etat (3), serait adoptée par les parlementaires, les associations signataires invitent les maires et leurs organisations, ainsi que les simples citoyens, à refuser cette disposition qui obligerait les personnes hébergeant un étranger à en signaler son départ à la mairie concernée.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1996 du 8-11-96.

(2)  Comité des sans-logis, Droits devant, Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés, Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples  (MRAP). Contact : GISTI - 3 villa Marcès - 75011 Paris - Tél. 01 43 14 84 84.

(3)  Avis non publié. 

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