Suivant la requête présentée par la direction de l'administration pénitentiaire et par plusieurs syndicats (1), le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné, le 17 décembre, le « syndicat Front national pénitentiaire ». Dans son jugement, il indique que cette organisation, créée en septembre dernier, « n'a pas un objet conforme aux dispositions de l'article L. 411-1 du code du travail » (2), et lui interdit, en conséquence, de se prévaloir de la qualité de syndicat professionnel sous les dénominations et sigles « syndicat professionnel Front national pénitentiaire » ou « syndicat professionnel FNP ».
Une décision dont se réjouit la CFDT-Justice (3). Pour elle, « ce qui est dit par le juge de Montpellier, c'est qu'on ne peut pas endosser comme déguisement les attributs de la démocratie pour détruire les valeurs fondamentales de notre pays. Le Front national ne peut pas faire semblant d'être un syndicat : il n'en est pas un! » .
(1) Fédération CFDT-Justice, Union générale des syndicats pénitentiaires CGT, Syndicat de la magistrature, Syndicat national des personnels de l'éducation surveillée-Protection judiciaire de la jeunesse-FSU, Confédération générale du travail. Voir ASH n° 1991 du 4-10-96.
(2) Lequel dispose que « les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts ».
(3) CFDT-Justice : 47-49, avenue Simon-Bolivar - 75019 Paris - Tél. 01 42 38 64 10.