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SALAIRES

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Mise à jour au 10 décembre 1996

  Salaire minimum (SMIC) Taux horaire : 37,91 F brut

Rémunération hebdomadaire (base 39 heures)  : 1 478,49 F brut

Rémunération mensuelle (base 169 heures)  : 6 406,79  F brut

Minimum garanti

Taux horaire : 18,09 F

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 13 540 F

Saisie des rémunérations

 portion de la rémunération saisissable (débiteur sans personne à charge)  :

- 5 % jusqu'à 1 500 F/mois

- 10 % entre 1 500,01 F et 2 992 F/mois

- 20 % entre 2 992,01 F et 4 492 F/mois

- 25 % entre 4 492,01 F et 5 975 F/mois

- 33,3 % entre 5 975,01 F et 7 467 F/mois

- 66,6 % entre 7 467,01 F et 8 967 F/mois

- 100 % au-delà de 8 967 F/mois

 chaque tranche est majorée de 542 F/mois par personne à charge. Dans tous les cas, un minimum doit être laissé à la disposition du débiteur, égal au montant du RMI « personne seule »

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