Le ministère du Travail et des Affaires sociales édite à la Documentation française un ouvrage faisant le point complet sur les Recours administratifs gracieux, hiérarchiques et de tutelle (1). Y sont abordés tant les cas où ce recours est prévu (aide sociale, rapatriés, fonction publique...) que les formalités de dépôt de recours ainsi que ses modalités d'instruction. L'auteur traite enfin des effets directs sur la décision contestée (abrogation ou retrait de la décision prise par l'administration) ou indirects quand le contentieux est poursuivi devant une juridiction.
Notes
(1) La Documentation française : 29, quai Voltaire - 75007 Paris - Tél. 01 40 15 70 00 - 180 F.