La commission de simplification du bulletin de salaire, présidée par Patrick Turbot et composée de représentants des employeurs, a remis le 11 décembre 1996 son rapport au ministre du Travail et des Affaires sociales (1). Face à la complexité de cet instrument, et à ses insuffisances, plusieurs propositions ont été émises.
La commission propose ainsi de ne modifier les paramètres sociaux (plafond annuel, SMIC...) qu'une seule fois par an au 1er janvier. Elle recommande également d'avoir un taux unique par assiette de sécurité sociale (à prélèvements constants) et de globaliser les charges uniquement patronales. Plus généralement, les auteurs de ce rapport préconisent, en gardant les mêmes masses de prélèvements, de combattre la différence entre le net social et le net imposable, d'harmoniser les assiettes et les plafonds fiscaux et sociaux, de prohiber les taux de cotisations à plus de deux décimales, de clarifier les libellés et abréviations.
(1) Non disponible.