Deux circulaires viennent compléter les textes en vigueur en matière d'allégement de charges sociales sur les bas salaires (1).
Rappelons que la réduction dégressive de cotisations est applicable depuis le 1er octobre sur les salaires inférieurs à 133 % du SMIC et n'est cumulable qu'avec l'allégement « aménagement et réduction du temps de travail » (dispositif de Robien) et l'abattement « temps partiel ». La direction de la sécurité sociale (DSS) souligne qu'en aucun cas, le résultat du cumul de ces allégements, au cours d'un mois civil pour un même salarié, ne peut excéder le montant des cotisations patronales dues avant application de toute mesure d'allégement.
L'exonération de la cotisation d'allocations familiales n'est plus applicable que pour les salariés employés dans des établissements situés dans des zones de revitalisation rurale ou dans des entreprises nouvelles exonérées d'impôt, si leur salaire est compris entre 121 % et 160 % du SMIC. La DSS précise cependant que l'employeur peut choisir d'appliquer la réduction dégressive de cotisations, pour les salaires jusqu'à 133 % du SMIC, si celle-ci lui est plus favorable. Elle indique également que les rémunérations à comparer aux seuils mensuels comprennent, le cas échéant, l'indemnité compensatrice de congés payés versée en fin de contrat à durée déterminée ou de travail temporaire (contrairement au dispositif de réduction dégressive). Enfin, il est rappelé que cette exonération est directement appliquée par l'employeur en fonction du niveau de la rémunération mensuelle du salarié, sans formalité déclarative particulière autre que le bordereau récapitulatif de cotisations régulièrement adressé à l'Urssaf.
(1) Voir ASH n° 1992 du 11-10-96.