Médecins et caisses n'ayant pu trouver un compromis le 4 décembre lors de la dernière réunion destinée à adapter la convention médicale de 1993 au nouveau cadre juridique de la réforme de la sécurité sociale (1), les caisses nationales d'assurance maladie ont décidé d'un commun accord d'engager la résiliation de ce texte. Cette décision deviendra effective le 17 décembre, point de départ d'un délai de préavis de deux mois au terme duquel la convention médicale sera caduque.
La résiliation de la convention médicale « n'aura aucune incidence sur les remboursements des assurés sociaux », a souligné Jean-Marie Spaeth, président de la CNAMTS. En revanche, elle ouvre la voie à la négociation d'accords séparés pour les 66 000 généralistes et les 50 000 spécialistes.
Seul le syndicat MG France représentatif des médecins généralistes ayant accepté de signer le protocole d'accord proposé par les caisses, les négociations conventionnelles vont donc se poursuivre avec ce syndicat sur la base de ces orientations, puis avec tous les syndicats reconnus représentatifs en fonction de l'enquête de représentativité qui s'engagera prochainement.
(1) Voir ASH n° 1996 du 8-11-96.