Après l'AGIRC et l'ARRCO (1), c'est au tour de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'exprimer ses inquiétudes sur la proposition de loi relative à l'épargne retraite adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, le 22 novembre. Aussi, a-t-elle mandaté son président, Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC), et son vice-président, Francis Bazile (CNPF), pour exposer au Premier ministre « les préoccupations » du conseil d'administration. Réuni le 5 décembre, le conseil a « exprimé son souci que les dispositions prises dans le cadre de la proposition de loi ne conduisent pas à mettre en difficulté les régimes par répartition », précise un communiqué de la CNAV du 9 décembre.
De leur côté, les leaders des confédérations CGT, FO, CFE-CGC et CFTC ont affirmé, dans une lettre commune du 11 décembre, leur « opposition formelle et unanime à l'exonération massive des cotisations sociales sur les sommes affectées ou abondées aux plans épargne-retraite ». Dans cette lettre, adressée au Premier ministre, ils estiment que « l'amputation des recettes est un danger mortel pour nos régimes, mettant en cause les efforts consentis par tous les acteurs et partenaires sociaux pour en assurer l'équilibre et la pérennité » dans le cadre des accords AGIRC et ARRCO du 25 avril dernier.
(1) Voir ASH n° 2000 du 6-12-96.