Des propositions « pour une relance de l'intégration »

Un rapport prônant une « relance de la politique de l'intégration » a été remis, début décembre, au Premier ministre. Rédigé par Hamlaoui Mekachera, délégué à l'intégration, et Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, à la demande d'Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, ce rapport ne contient qu'une douzaine de mesures assez ciblées, dont certaines sont surtout symboliques, regroupées autour de trois volets :insertion, médiation, promotion. Ce document d'une vingtaine de pages n'est « qu'un outil de travail », indique-t-on au ministère délégué à la ville et à l'intégration, ajoutant que d'autres propositions ou travaux devraient venir « l'étoffer » avant sa présentation publique.

Le rapport préconise, tout d'abord, un meilleur accueil des étrangers en situation régulière par les pouvoirs publics. L'objectif est que chaque famille, arrivée en France par regroupement familial, bénéficie, dans les premiers mois de son arrivée, d'un accueil par un service social spécialisé. A cet effet, une étroite collaboration pourrait être instaurée entre l'Office des migrations internationales, qui a connaissance des familles rejoignantes, et le Service social d'accueil aux émigrants ou l'Association service social familial migrant, qui assurent les visites d'accueil. Cette visite serait l'occasion de la remise d'un livret d'accueil bilingue, recommandent les auteurs du rapport, comprenant le rappel des principes républicains et des grandes règles organisant la vie en France, une information sur les droits et devoirs des nouveaux arrivants. Chaque adulte non francophone disposerait également d'un crédit d'heures d'alphabétisation de 200 heures à utiliser dans les deux années suivant l'arrivée en France. Dans le même esprit, l'opération « L'école au cœur de la vie », lancée à la rentrée 1996 (1), et qui a pour but de présenter l'école française aux familles nouvellement arrivées, devrait être étendue.

En matière d'accès à l'éducation, les rapporteurs proposent notamment de réformer l'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO), fonctionnant en vertu d'accords bilatéraux avec certains pays d'immigration (Maghreb, Portugal, Turquie). A leurs yeux, les enseignants devraient être intégrés aux équipes éducatives et un certain niveau de formation (bac + 3) devrait être exigé. Les organismes de formation intervenant, sur financement du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille  (FAS), en matière d'apprentissage du français devraient également être évalués, notamment quant aux « méthodes pédagogiques ». D'autres propositions se limitent toutefois à reprendre des dispositions déjà existantes ou prévues. Il en est ainsi de l'extension des dispositifs d'actions éducatives périscolaires ou de réseaux solidarité école aux élèves de sites communs à la géographie des zones d'éducation prioritaire et des zones urbaines sensibles, déjà prévue par le pacte de relance pour la ville (2). De même, en matière d'accès à l'emploi des immigrés, le rapport se contente de prôner le parrainage des jeunes pour l'emploi, dispositif déjà généralisé .

Concernant les foyers de travailleurs migrants, sur lesquels le parlementaire Henri Cuq a fait récemment des propositions (3), le rapport prévoit un premier plan de résorption des situations d'urgence dans les cinq ans, puis un plan de cinq à dix ans permettant « d'intégrer systématiquement » les foyers dans les politiques d'habitat social.

Pour faciliter la « résolution des difficultés de la vie au quotidien » des personnes issues de l'immigration, les rapporteurs préconisent la mise en place de médiateurs dans les 20 départements les plus concernés. Choisis parmi des personnes actives en matière d'intégration, ils pourraient intervenir dans les conflits locaux, en relation avec le préfet et les maires, et en fonction de leur éventuelle spécialisation (école, logement, sport, travail). Au niveau national, une liste de personnalités reconnues dans le champ de l'intégration et/ou issues du terrain pourrait également être établie pour intervenir à la demande des pouvoirs publics. Autre souhait, le renforcement du dispositif des femmes-relais par une évolution conséquente des crédits du FAS. Enfin, des « contacts réguliers » devraient être pris dans certains secteurs d'activité (campings, discothèques) où se produisent des discriminations « inacceptables ». A cet effet, les moyens administratifs de lutte contre ces discriminations pourraient être « réactivés » et un « recours citoyen sous forme de numéro vert  » ouvert à toute personne s'estimant victime de discrimination.

Troisième volet abordé dans ce rapport, la promotion. Selon les auteurs, la « visibilité des réussites de l'intégration dans les grands médias » devrait être encouragée ainsi que les aides aux radios qui participent au processus d'intégration. Dans le but d'établir les conditions de l'égalité des chances, des facilités pourraient être données pour la préparation des concours administratifs de tous niveaux aux jeunes issus de l'immigration, sous la forme par exemple de programmes adaptés. Ils préconisent également la réduction des délais de naturalisation, actuellement de deux ans en moyenne, à 12 mois au maximum. Le coût induit par cette mesure pourrait être compensé par l'augmentation correspondante des droits de sceau que doit acquitter tout candidat à la nationalité française. Enfin, les rapporteurs souhaitent aussi que la remise des décrets de naturalisation donne lieu, de manière obligatoire, à une procédure solennelle, cette formalité déjà prévue par une circulaire de 1993 (4) n'étant pas appliquée aujourd'hui dans tous les départements.