Le régime local d'assurance maladie bénéficiant d'un nouvel excédent de recettes de 100 millions de francs fin 1996, qui vient s'ajouter à la réserve de plus d'un milliard de la caisse régionale accumulée sur les années précédentes, son conseil d'administration a décidé d'abaisser, pour la deuxième année consécutive, la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des salariés des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Celle-ci sera ainsi diminuée de 0,15 % au 1er janvier 1997, passant de 1,95 % à 1,80 %.
Le conseil d'administration a également opté pour la réintégration dans le régime local des anciens salariés alsaciens et mosellans qui ont pris leur retraite dans un autre département français. Décision qui devrait intervenir dans le courant du premier trimestre 1997.
En revanche, dans un « souci d'équité », une cotisation supplémentaire d'assurance maladie au taux de 1 % sera instaurée, à partir du 1er janvier prochain, pour les préretraités et les chômeurs qui perçoivent une allocation supérieure au SMIC brut. Quant au taux de la cotisation applicable aux retraités soumis à l'impôt sur le revenu, il reste provisoirement fixé à 1 %. Dans les deux cas, ce taux sera porté à 1,2 % lors de la réintégration dans le régime local des retraités résidant hors région.