Quelles conventions collectives pour le secteur sanitaire et social ?

Convention signée le 31 octobre 1951 non étendue  les avenants sont soumis à agrément de la direction de l'action sociale.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS (1). Etablissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif et sièges sociaux des organismes gérant ces établissements lorsque leur activité est en grande partie consacrée à la gestion de ceux-ci (codes énumérés ci-après ou code APE 97-23)  :

• établissements de formation des personnels sanitaires et sociaux (code NAF 80-3 Z et 80-4 D ou code APE 82-03)  

• services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour  services d'hospitalisation à domicile, de jour, de nuit ou de semaine  activités des blocs opératoires mobiles (code NAF 85-1 A ou code APE 84-02, 84-03, 84-04 et 84-05)   (2)  

• consultations et soins médicaux dispensés dans les établissements ou centres assurant les soins ambulatoires par les médecins généralistes, les médecins spécialistes et les chirurgiens  activités de radiodiagnostic et de radiothérapie ; médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques) (code NAF 85-1 C ou code APE 84-01, 84-06, 84-07, 94-11 et 94-21)  

• activités de pratique dentaire exercées en établissement ou dispensaire (code NAF 85-1 E ou code APE 84-05 et 84-06)  

• activités des auxiliaires médicaux exercées dans les centres de soins ou dispensaires  activités des maisons de santé sans médecin à demeure (code NAF 85-1 G ou code APE 84-06)  

• activités des banques de sperme ou d'organes  lactariums  collecte de sang ou d'autres organes humains (code NAF 85-1 L ou code APE 84-09)  

• accueil et hébergement des personnes âgées en hospices  maisons de retraite, logements-foyers, résidences temporaires  résidences expérimentales  hébergement des personnes âgées en familles d'accueil (code NAF 85-3 D ou code APE 85-04)  

• accueil, hébergement et rééducation des mineurs handicapés (code NAF 85-3 A ou code APE 85-02, 95-12 et 95-23)  

• accueil, hébergement et rééducation des mineurs protégés par suite d'une décision de justice, socialement en difficulté ; activités des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse  hébergement en famille d'accueil  activités des maisons maternelles (code NAF 85-3 B ou code APE 85-02 et 90-23)  

• crèches, garderies, haltes-garderies (code NAF 85-3 G ou code APE 85-01)  

• accueil, hébergement et réadaptation des adultes handicapés (code NAF 85-3 C ou code APE 85-03, 95-13 et 95-24)  

• accueil, hébergement et accompagnement social de personnes ou de familles sans ressources et sans abri : errants, expulsés, réfugiés, sortants de prison, d'hôpital psychiatrique, d'établissement de désintoxication, etc. (code NAF 85-3 E ou code APE 85-03, 95-21 et 95-22)  

• activités des centres d'aide par le travail, des centres de rééducation professionnelle et des ateliers protégés  activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés (code NAF 85-3 H ou code APE 85-03, 95-13 et 95-24)  

• activités des services de soins à domicile (code NAF 85-3 J ou code APE 85-02 et 85-04)  

• activités d'administration générale et de collecte des organismes d'action sociale ou caritative à compétence générale ou spécialisée ; actions socio-éducatives en milieu ouvert à destination des enfants, adolescents, adultes et familles  activités de préparation et suivi du reclassement des personnes handicapées  services de tutelle (code NAF 85-3 K ou code APE 85-02, 85-03, 95-21 et 95-22)  

• activités des organisations associatives diverses créées autour d'une cause d'intérêt général ou d'un objectif particulier (non répertoriés ailleurs) et centrées sur l'information, la communication et la représentation (code NAF 91-3 E ou code APE 95-21 et 95-22)  

• transformation du sang et fabrication de dérivés (code NAF 24-4 A ou code APE 84-09)  

• activités thermales et de thalassothérapie (code NAF 93-0 K ou code APE 84-07)

La convention ne s'applique pas aux établissements privés à but non lucratif qui, quoique relevant des activités ci-dessus, dépendent de collectivités ayant signé des conventions collectives nationales et appliquent effectivement à leurs personnels lesdites conventions.

• NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS COUVERTS : environ 2 000 (800 établissements sanitaires, 1 200 établissements sociaux).

• MÉTIERS : aide médico-psychologique, animateur socio-éducatif, assistant social, assistant social moniteur, conseillère en économie sociale et familiale, éducateur, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, éducateur technique, éducateur technique spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, moniteur-éducateur, moniteur d'atelier psychologue, psychomotricien. Et personnels de service, de rééducation, de santé, d'encadrement et de direction (3).

Au total, environ 140 000 salariés sont couverts par la CC 51, dont 60 % dans le secteur sanitaire et 40 %dans le secteur social.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : FEHAP.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC SNCSSS, CFTC-Santé sociaux, CGT (Fédération de la santé et de l'action sociale), FO (Fédération des services publics et de santé).

• VALEUR DU POINT (au 1^er novembre 1995)   : 25, 95 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL :n° 3198 - Prix : 94 F.

Sur les notions d'agrément et d'extension des conventions et accords collectifs dans le secteur social et médico-social, voir ASH n° 1975 du 17-05-96.

Convention signée le 15 mars 1966, non étendue  les avenants sont soumis à agrément de la DAS.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS. Sont visées les activités réalisées par les organismes privés à caractère non lucratif suivants (4)  :

• organismes locaux d'action sociale et organismes sociaux à compétence générale assumant la responsabilité d'établissements et services entrant dans le champ d'application ci-dessous (code APE 95-11 et 95-21)  

• établissements pour l'enfance protégée, handicapée ou inadaptée, comprenant notamment l'accueil, l'hébergement et la rééducation de mineurs protégés, handicapés ou inadaptés (code APE 85-02, 90-23, 95-12 et 95-23). Les établissements et services concernés sont ceux visés par :

- la loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés ;

- l'arrêté modifié du 25 avril 1942 pour l'éducation et l'enseignement spécialisé des mineurs déficients auditifs ou visuels ;

- la loi du 5 juillet 1944 article 1 visant les établissements ou services habilités à recevoir des mineurs délinquants ou en danger, placés par décision du juge ;

- l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

- le décret modifié du 9 mars 1956 relatif aux établissements privés de cure et de prévention pour les soins des assurés sociaux en ce qui concerne les annexes 24, 24 bis, 24  ter, 24 quater, 32 et 32 bis 

- le code de la famille, titre III, chapitre IV et l'arrêté modifié du 7 juillet 1957 visant les établissements et services pour l'enfance inadaptée ayant passé convention pour recevoir des mineurs au titre de l'aide sociale aux infirmes, aveugles et grands infirmes ;

- l'ordonnance du 23 décembre 1958, le décret du 7 janvier 1959 et la loi du 4 juin 1970 relatifs à la protection de l'enfance en danger 

- les articles 375 et 382 du code civil en application du décret du 21 septembre 1959 et de l'arrêté du 13 août 1960 visant les organismes privés appelés à concourir à l'exécution des mesures d'assistance éducative et habilités ;

- l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de prévention, pris pour l'application du décret du 7 janvier 1959 relatif à la protection de l'enfance en danger 

• établissements pour adultes handicapés comprenant notamment l'accueil, l'hébergement et éventuellement la réadaptation, l'insertion sociale et professionnelle (code APE 85-03, 95-13 et 95-24). Les établissements et services concernés sont ceux visés par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 dans ces articles 14, 30, 46 et 48 

• enseignement professionnel comprenant les centres de formation d'éducateur spécialisé et moniteur-éducateur, agréés par les ministères compétents et enseignement professionnel comprenant les centres de formation d'éducateurs de jeunes enfants (code APE 95-15).

L'Union des fédérations et syndicats nationaux employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed)   (5), créée en 1993, est l'instance réunissant les groupements d'employeurs des trois conventions collectives suivantes : la convention du 15 mars 1966, la convention du 31 octobre 1951 et celle des centres de lutte contre le cancer (CLCC).

L'Unifed regroupe donc le SOP, le SNASEA, le SNAPEI, la FEHAP et la FNCLCC.

Le 11 mars 1996, les partenaires sociaux ont décidé d'instaurer, par accord agréé par la DAS (6), une commission paritaire de branche qui a pour principal but de négocier et conclure des accords concernant la branche professionnelle. Le champ d'intervention de la commission est celui défini par le champ des trois conventions collectives.

• NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS COUVERTS : de 4 500 à 6 000.

• MÉTIERS : aide médico-psychologique, animateur, animateur socio-éducatif, assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur scolaire, éducateur scolaire spécialisé, éducateur spécialisé, éducateur technique, éducateur technique spécialisé, jardinière d'enfants spécialisée, moniteur adjoint de sport et de loisir, moniteur-éducateur, monitrice d'enseignement ménager, psychologue, psychomotricien. Et personnels des services généraux, personnels paramédicaux, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 150 000 à 160 000 salariés sont couverts.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : SNAPEI, SNASEA, SOP, lesquels ont constitué la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (FSNESEI).

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC SNCSSS, CFTC-Santé sociaux et Syndicat général -Enfance inadaptée CFTC, CGT (Fédération de la santé et de l'action sociale), FO-FNAS.

• VALEUR DU POINT (au 1^er novembre 1995)  : 21, 79 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL :n° 3116 - Prix : 117 F.

Convention signée le 26 août 1965 non étendue  les avenants sont soumis à agrément de la DAS.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS. La convention s'applique aux activités réalisées par les organismes privés à caractère non lucratif suivants :

• établissements spécialisés de santé et d'action sociale :

- activités hospitalières (code NAF 85-1 A)  

- accueil des enfants handicapés (code NAF 85-3 A)  

- accueil des enfants en difficulté (code NAF 85-3 B)  

- accueil des adultes handicapés (code NAF 85-3 C)  

- accueil des personnes âgées (code NAF 85-3 D)  

- autres hébergements sociaux (code NAF 85-3 E)  

- crèches et garderies d'enfants (code NAF 85-3 G)  

- aide par le travail, ateliers protégés (code NAF 85-3 H)  

- aide à domicile (code NAF 85-3 J)  

- autres formes d'action sociale (code NAF 85-3 K)  

• établissements d'éducation :

- enseignement primaire (code NAF 80-1 Z)  

- enseignement secondaire général (code NAF 80-2 A)  

- enseignement secondaire technique ou professionnel (code NAF 80-2 C)  

- formation des adultes et formation continue (code NAF 80-4 C).

• NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS COUVERTS : 600.

• MÉTIERS : aide médico-psychologique, animateur socio-culturel, assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur scolaire, éducateur spécialisé, éducateur technique, éducateur technique spécialisé, jardinière d'enfants, moniteur en économie sociale et familiale, moniteur-éducateur, psychologue, psychomotricien. Et personnels de service, de rééducation, de santé, d'encadrement et de direction.

Au total, environ 30 000 salariés sont couverts par la convention.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux, anciennement FFESCPE (Fédération française des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants) qui regroupe trois syndicats :

• le Syndicat national des pouponnières (SNP)  

• le Syndicat national des établissements médicaux pour enfants (SNEME)  

• le Syndicat national des établissements et institutions sociales et médico-sociales (SISMES).

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC (Fédération de la santé et l'action sociale), CFTC-Santé sociaux, CGT (Fédération de la santé et de l'action sociale), FO-FNAS.

• VALEUR DU POINT (au 1^er novembre 1995)  : 30, 88 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL :aucune.

Convention signée le 28 juin 1988 étendue par arrêté du 10 janvier 1989  les avenants sont soumis à extension du ministère du Travail.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population. Sont ainsi concernés les organismes assurant la gestion d'équipements socio-éducatifs (code APE 9615 et 9622), les associations culturelles, socio-éducatives et de loisirs (code APE 9616 et 9623), les associations de loisirs et de plein air (code APE 9618 et 9625), les centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement (code APE 6712), les auberges de jeunesse (code APE 6713).

Sont également concernés les divers organismes ou associations (code APE 9723) qui exercent soit les activités définies ci-dessus, soit des activités d'administration ou de coordination d'organismes ou d'associations visés ci-dessus, à l'exception des comités d'entreprise.

Les établissements qui ressortent de cette définition mais qui relèvent par leurs critères de fonctionnement de la convention collective des centres sociaux n'entrent pas dans ce champ d'application.

• MÉTIERS : animateur, animateur d'activité, animateur spécialisé, délégué d'association, délégué régional, formateur, responsable de secteur et personnels pédagogiques des centres de vacances et de loisirs. Et personnels techniques, personnels administratifs, personnels du spectacle et de l'action culturelle.

Au total, au moins 30 000 salariés à temps plein et 100 000 salariés à temps partiel sont couverts.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : SADCS, SNOGAEC, UNODESC.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-FTILAC, CFE-CGC, CFTC-FECTAM, CGT-FERC, CGT-USPAOC, FO-SNEPAT.

• VALEUR DU POINT (au 1^er septembre 1996)  : 30, 80 F en métropole, 27, 72 F dans les DOM (31 F en métropole et 28, 52 F dans les DOM au 1^er janvier 1997).

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL :n° 3246 - Prix : 30 F.

Convention signée le 4 juin 1983 étendue par arrêté du 22 janvier 1987  les avenants sont soumis à extension du ministère du Travail.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : les centres sociaux et socio-culturels ainsi que leurs fédérations et regroupements. Organismes de droit privé à but non lucratif, les centres sociaux et socio-culturels gèrent des équipements répondant à quatre critères : vocation à caractère social global, vocation familiale ouverte à toutes les catégories de population, quels que soient leur âge et leur origine, lieu d'animation de la vie sociale, support d'interventions sociales et culturelles concertées. Ces critères cumulatifs font qu'ils concourent à l'action sociale et familiale des caisses d'allocations familiales et peuvent être agréés par celles-ci au titre de la prestation de service « animation globale et coordination ». Sont notamment concernés les établissements référencés sous les codes 85.3 K, 91.3 E et 92.3 D (ces codes n'étant donnés qu'à titre indicatif, seule l'activité principale exercée doit être prise en compte).

Sont exclus de cette convention les organismes qui relèvent par leurs critères de fonctionnement et/ou d'activités des conventions collectives de l'animation socio-culturelle, des foyers de jeunes travailleurs, du tourisme social, des entreprises artistiques et culturelles ainsi que des conventions collectives du secteur sanitaire et social notamment des 31 octobre 1951 et 15 mars 1966 (7).

• MÉTIERS : agent de développement, aide-ménagère, animateur de centres de loisirs, animateur socio-culturel, assistante maternelle, assistante sociale, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de vie, conseillère conjugale et familiale, conseillère ESF, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, monitrice en économie ménagère et familiale, moniteur technique, puéricultrice, travailleuse familiale. Et personnels de service, personnels administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 20 000 salariés permanents à temps plein et à temps partiel sont concernés (auxquels s'ajoutent 20 000 salariés non permanents).

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : SNAECSO.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC FFPSAS, CFTC-Santé sociaux, CGT-USPAOC (Fédération spectacles), FO-FNAS.

•  VALEUR DU POINT (au 1^er septembre 1996)  : 32, 11 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL: n° 3218 - Prix : 40 F.

Accords collectifs signés le 15 octobre 1974 non étendus  les avenants sont soumis à agrément de la DAS.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : centres d'hébergement et de réadaptation sociale agréés au titre de l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale, que le mode d'hébergement soit collectif ou éclaté. La convention est applicable également aux services d'accueil et d'orientation, aux structures et services ayant pour mission l'accompagnement social, ou assurant la mise en œuvre des différents outils d'insertion tels que formation, emploi, logement, santé, médiation, etc., aux services agissant en liaison avec la justice.

• NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS COUVERTS : environ 500. A noter que certains CHRS appliquent la CC 51, d'autres la CC 66.

• MÉTIERS :animateur, animateur chargé d'action de formation, animateur socio-culturel, assistante sociale, auxiliaire de puériculture, conseillère en économie sociale et familiale, éducateur de jeunes enfants, éducateur spécialisé, moniteur d'atelier, moniteur-éducateur, monitrice d'enseignement ménager, psychologue, puéricultrice, travailleuse familiale. Et personnels de service, administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 5 000 salariés sont couverts.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : SOP.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC SNCSSS, CFTC-Santé sociaux, FO-FNAS.

• VALEUR DU POINT (au 1^er novembre 1995)  : 21, 79 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL :aucune.

Convention signée le 27 avril 1982 étendue par arrêté du 27 décembre 1982  les avenants sont soumis à extension du ministère du Travail.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : organismes sans but lucratif gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs en France métropolitaine. Les foyers de jeunes travailleurs sont des institutions de formes juridiques variées, à but non lucratif, mettant à disposition des jeunes travailleurs isolés des installations matérielles pour leur logement et leur nourriture, mais aussi les moyens qui permettent de répondre aux besoins de leur éducation individuelle, culturelle et sociale. Ils ont également pour mission la promotion individuelle et collective des jeunes, le soutien à leur insertion sociale et professionnelle par l'emploi, la formation, la santé, l'habitat et la vie sociale. Ils sont généralement référencés sous le code NAF 552 F. En sont exclus les foyers d'étudiants, les résidences universitaires et les foyers de travailleurs migrants.

Sont considérés comme jeunes travailleurs :les ouvriers ou employés exerçant une activité salariée ou en recherche d'emploi, les jeunes apprentis ou étudiants ne bénéficiant pas du régime de la sécurité sociale étudiante, en priorité de 14 à 25 ans, et aussi longtemps qu'ils peuvent bénéficier des mesures en vigueur pour l'emploi et la formation des jeunes  (1).

• MÉTIERS :animateur-éducateur, assistant social, éducateur spécialisé. Et personnels de service, administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 10 000 salariés sont couverts (6 000 personnes en équivalent temps plein).

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : GSAG, SOP.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC SNCSSS, CFTC SNAEC, CFTC-Santé sociaux, CGT-FERC, FO-SNEPAT.

• VALEUR DU POINT (au 1^er octobre 1996)  : 32, 57 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL :n° 3014 - Prix : 32 F.

Convention signée le 6 mai 1970 non étendue  les avenants sont soumis à agrément de la DAS.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) (union nationale, comités régionaux, fédérations et associations locales), structures d'accueil pour jeunes enfants, services infirmiers de soins à domicile pour personnes âgées, centres de soins.

• NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS COUVERTS : 2 700 associations locales et 80 fédérations départementales.

• MÉTIERS : aide à domicile, aide-soignant, auxiliaire de vie, éducatrice de jeunes enfants, puéricultrice, travailleuse familiale. Et personnels de service, administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 38 000 salariés sont couverts par la convention collective du 6 mai 1970, dont 27 700 aides à domicile.

• DÉFINITION DES FONCTIONS : l'aide-ménagère rurale a pour mission d'accomplir chez les familles (personnes âgées, handicapées) un travail matériel, moral et social, contribuant à leur maintien à domicile. Elle peut accomplir ce même travail chez des personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active, et dont la situation matérielle ou sociale nécessite l'intervention d'une personne extérieure. Son action se définit jusqu'à la limite des actes nécessitant l'intervention d'une personne exerçant une profession autre que la sienne. En aucun cas, les aides-ménagères rurales ne devront intervenir dans les cas ressortissant du champ d'application des aides familiales rurales [NDLR : travailleuses familiales]. Les activités de l'aide-ménagère rurale ne sauraient se limiter à des travaux ménagers, elles permettent notamment aux bénéficiaires d'assurer leur indépendance et de maintenir des relations avec l'extérieur.

La mission de la travailleuse familiale, titulaire du certificat d'aptitude, comprend cinq objectifs : actions sociales (insertion, RMI, accompagnement du groupe familial, intégration), actions de prévention (accidents, maladie, risques divers, santé, maltraitance, repérages des indicateurs de dégradation), éducatifs (orienter, rendre autonome), suppléance parentale (parent absent, réorganisation familiale, décès/accompagnement à la mort), animation (soutien scolaire, action au sein des développements sociaux de quartiers).

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES :UNAADMR.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC (Fédération de la santé et de l'action sociale), CFTC-Santé sociaux, CGT (Fédération des organismes sociaux), FO-FNAS, SNAPADMR.

• VALEUR DU POINT (au 1^er juillet 1995)  : 22, 33 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL : aucune.

Convention signée le 11 mai 1983 non étendue, les avenants sont soumis à agrément de la DAS.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : organismes d'aide ou de maintien à domicile à but non lucratif adhérents des fédérations signataires.

• MÉTIERS : aide à domicile, titulaire ou non du CAFAD  (soit 41 000 salariés environ), aide-soignante, animateur, assistante sociale. Et personnels de service, administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

• DÉFINITION DES FONCTIONS : l'aide-ménagère à domicile a pour mission d'accomplir chez les personnes un travail matériel, moral, social et sanitaire, contribuant à leur maintien à domicile. Elle peut effectuer ce même travail chez les personnes ayant perdu la possibilité de mener une vie active, et dont la situation matérielle et sociale nécessite l'intervention d'une aide extérieure. Son action se définit jusqu'à la limite des actes nécessitant l'intervention d'une personne exerçant une profession autre que la sienne. En aucun cas, les aides-ménagères à domicile ne devront intervenir dans les cas ressortissant du champ d'application des travailleuses familiales. Les activités de l'aide-ménagère à domicile ne sauraient se limiter à des travaux ménagers  elles permettent notamment aux bénéficiaires d'assurer leur indépendance et de maintenir des relations avec l'extérieur.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : FNAAFP-CSF, FNAAMFD, FNADAR, FNAFAD, UNAGAF, UNASSAD.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFTC-Santé sociaux, CGT (Fédération des organismes sociaux), FO-FNAS.

• VALEUR DU POINT (au 1^er juillet 1995)  : 55, 95 F. Un accord n° 4/96 déposé pour agrément prévoit une revalorisation de 1, 3 % de la valeur du point au 1^er janvier 1997. A cette date, celle-ci devrait être portée à 56, 68 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL : n° 3217 épuisé. Nouvelle édition à paraître.

Convention signée le 2 mars 1970 non étendue  les avenants sont soumis à agrément de la DAS.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : organismes agréés de travailleuses familiales.

• NOMBRE D'ÉTABLISSEMENTS COUVERTS: environ 270 services de travailleuses familiales.

• MÉTIERS :travailleuse familiale (certifiée ou en instance d'obtention du certificat). Et personnels de service, administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 6 500 salariés sont couverts.

• DÉFINITION DES EMPLOIS : agent titulaire du certificat de travailleuse familiale, la travailleuse familiale est un travailleur social. Placée sous l'autorité d'un responsable hiérarchique, elle organise ou réalise, à partir du domicile, des activités de la vie quotidienne et assure une action socio-éducative concourant notamment aux objectifs suivants : suppléance parentale, prévention, éducation, insertion sociale et lutte contre l'exclusion, animation.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : FNAAFP-CSF, FNAAMFD, FNAFAD, UNAGAF, UNASSAD.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-Santé sociaux, CFE-CGC (Fédération de la santé et de l'action sociale), CFTC-Santé sociaux, CGT (Fédération des organismes sociaux), FO-FNAS.

• VALEUR DU POINT (au 1^er septembre 1995)  : 42, 09 F. Un avenant n° 96-01 déposé pour agrément prévoit une augmentation de la valeur du point de 1, 3 %au 1^er janvier 1997. A cette date, celle-ci devrait être portée à 42, 63 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL : aucune.

Convention signée le 8 février 1957 ; les avenants sont soumis à agrément de la direction de la sécurité sociale.

• ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS : organismes de sécurité sociale, d'allocations familiales et tous autres organismes placés sous leur contrôle (caisses d'allocations familiales, caisses primaires d'assurance maladie, caisses régionales d'assurance vieillesse, organismes de recouvrement des cotisations, services sociaux, caisses de prévoyance du personnel, etc.).

• MÉTIERS : aide maternelle, aide-ménagère, animateur de centres de vacances et de loisirs, animateur de formation professionnelle, animateur socio-culturel, assistant de service social, auxiliaire de puériculture, conseiller d'orientation professionnelle, conseillère en économie sociale et familiale, délégué à la tutelle aux prestations sociales, éducateur de jeunes enfants, éducateur d'internat ou de loisirs, éducateur spécialisé, psychologue, puéricultrice, travailleuse familiale. Et personnels de service, administratifs, personnels d'encadrement et de direction.

Au total, environ 180 000 agents sont concernés.

• ORGANISATIONS PATRONALES SIGNATAIRES : UCANSS.

• ORGANISATIONS SALARIALES SIGNATAIRES : CFDT-PSTE, CFDT-SNPDOS, CFE-CGC-Sécurité sociale, CFTC-SADEOS, CFTC-Sécurité sociale, FO-FEC, SNFOCOS.

• VALEUR DU POINT (au 1^er octobre 1995)  : 42, 1228 F.

• BROCHURE JOURNAL OFFICIEL : aucune.

• CFDT-FTILAC(Fédération des travailleurs de l'information, du livre, de l'audiovisuel et de la culture)  : 47/49, rue Simon-Bolivar - 75019 Paris -Tél. 01 44 52 52 70 -Fax : 01 42 02 59 74.

• CFDT-PSTE(Fédération de la protection sociale, du travail et de l'emploi)  : 47/49, av. Simon-Bolivar - 75250 Paris cedex 19 -Tél. 01 40 18 77 77 -Fax : 01 40 18 77 79.

• CFDT-SNPDOS (Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux)  : 47/49, av. Simon-Bolivar - 75250 Paris cedex 19 -Tél. 01 42 02 44 43 -Fax : 01 42 02 48 58.

• CFDT-Santé sociaux(Fédération des syndicats des services de santé et services sociaux)  : 47/49, av. Simon-Bolivar -75019 Paris -Tél. 01 40 40 85 00 -Fax : 01 42 02 48 48.

• CFTC-FECTAM(Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise) et CFTC-SNAEC (Syndicat national des animateurs et éducateurs socio-culturels)  : 52, rue des Prairies - 75020 Paris -Tél. 01 43 58 59 88 -Fax : 01 43 58 44 10.

• CFTC-Sécurité sociale (Fédération française des syndicats d'agents des institutions de sécurité sociale et des organismes sociaux ) et CFTC-SADEOS (Syndicat des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux)  : 13, rue des Ecluses-Saint-Martin - 75010 Paris -Tél. 01 44 52 49 00 -Fax : 01 44 52 49 96.

• CFTC-Santé sociaux(Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux)  : 10,  rue Leibnitz - 75018 Paris -Tél. 01 42 58 58 89 -Fax : 01 42 58 58 96.

• CFE-CGC-SNCSSS (Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social)  : 39, rue Victor-Massé - 75009 Paris -Tél. 01 48 74 19 95 -Fax : 01 42 85 09 91.

• CFE-CGC (Fédération nationale des cadres des caisses de sécurité sociale, d'allocations familiales et des organismes assimilés)  :30, rue de Gramont - 75002 Paris -Tél. 01 44 55 77 32 -Fax : 01 49 26 06 03.

• CFE-CGC (Fédération de la santé et de l'action sociale)  : 39, rue Victor-Massé - 75009 Paris -Tél. 01 48 78 49 49 -Fax : 01 40 82 91 31.

• CGT-FERC(Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture)  : 263,  rue de Paris - Case n° 544 - 93515 Montreuil cedex -Tél. 01 48 18 82 44 -Fax : 01 49 88 07 43.

• CGT (Fédération de la santé et de l'action sociale)  : 263, rue de Paris -Case 538 - 93515 Montreuil cedex -Tél. 01 48 18 20 98 -Fax : 01 48 18 80 96.

• CGT (Fédération des organismes sociaux)  : 263, rue de Paris - 93516 Paris -Tél. 01 48 18 83 56 -Fax : 01 48 59 24 75.

• CGT-UFAS (Union fédérale de l'action sociale)  : 263, rue de Paris - Case 538 - 93515 Montreuil cedex -Tél. 01 48 18 20 89 -Fax : 01 48 18 80 96.

• CGT-USPAOC (Union des syndicats des personnels des associations et services d'intérêt social de la culture, des loisirs, du tourisme et du plein air - Fédération spectacles)  : 14/16, rue des Lilas - 75019 Paris -Tél. 01 42 40 94 02 -Fax : 01 42 40 90 20.

• FO-FEC (Fédération des employés et cadres)  : 28, rue des Petits-hôtels - 75010 Paris -Tél. 01 48 01 91 91 -Fax : 01 48 01 91 98/81.

• FO-FNAS (Fédération nationale de l'action sociale)  : 7, passage Tenaille -75014 Paris -Tél. 01 40 52 85 80 -Fax : 01 40 52 85 79.

• FO (Fédération des services publics et de santé)  : 153/155, rue de Rome - 75017 Paris -Tél. 01 46 22 26 00 -Fax : 01 42 27 21 40.

• FO-SNEPAT (Syndicat national d'éducation permanente de l'animation et des associations de tourisme-Force ouvrière)  : 2, rue Fléchier - 75009 Paris -Tél. 01 45 26 45 44 -Fax : 01 42 82 93 34.

• SNFOCOS (Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux)  : 2, rue La Michodière - 75002 Paris -Tél. 01 47 42 31 23 -Fax : 01 40 07 04 41.

• SNAPADMR (Syndicat national autonome ADMR)  : 75, rue du Collège -59940 Estaires - Tél. 03 28 48 55 60. En 1997, au siège de la FGSOA :119,  bd Sébastopol - 75002 Paris - Tél. 01 42 33 37 75 -Fax : 01 40 39 02 60.

• FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privés à but non lucratif)  : 10, rue de la Rosière -75015 Paris -Tél. 01 45 78 65 59 -Fax : 01 45 79 40 91 -Minitel : 3617 FEHAP.

• FNAAMFD (Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile)  : 80, rue de la Roquette -75011 Paris -Tél. 01 49 23 75 50 -Fax : 01 43 14 02 83.

• FNADAR (Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées)  : 103, boulevard Magenta - 75010 Paris -Tél. 01 42 85 27 14 -Fax : 01 48 74 98 30.

• FNAFAD (Fédération nationale aide familiale à domicile)  : 13, rue des Envierges - 75020 Paris -Tél. 01 47 97 20 25 -Fax : 01 47 97 12 26.

• FNAAFP-CSF(Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire)  : 53, rue Riquet - 75019 Paris - Tél. 01 44 89 86 86 -Fax : 01 40 35 29 52.

• FNSESEI (Fédération des syndicats nationaux d'employeurs des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées)  : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris - Tél. 01 42 46 35 96 -Fax : 01 42 46 35 92.

• GSAG (Groupement syndical des associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs)  :14, passage Dubail - 75010 Paris -Tél. 01 46 07 51 61 -Fax : 01 46 07 44 50.

• SADCS (Syndicat des associations de développement culturel et social)  :12,  cité Malesherbes - 75009 Paris -Tél. 01 44 53 30 98 -Fax : 01 44 53 30 85.

• SNAECSO (Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels)  : 26, rue des Sorins - 93100 Montreuil - Tél. 01 48 70 97 62 -Fax : 01 48 70 97 45.

• SNAPEI (Syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés)  : 12, rue Bastide - 95800 Cergy-Saint-Christophe - BP 8378 - 95805 Cergy-Pontoise cedex -Tél. 01 30 30 32 33 -Fax : 01 30 30 21 73 -Minitel : 3615 SNAP.

• SNASEA (Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte)  : 27, av. Parmentier - 75011 Paris -Tél. 01 43 14 89 00 -Fax : 01 43 14 08 16.

• SNOGAEC (Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles)  : 10/14, rue Tolain - 75020 Paris -Tél. 01 40 09 70 65 -Fax : 01 43 72 20 87.

• SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif )  : 9, rue des Petits-Hôtels - 75010 Paris -Tél. 01 42 46 35 96 -Fax : 01 42 46 35 92.

• UCANSS (Union des caisses nationales de sécurité sociale)  : 33, avenue du Maine - 75755 Paris -Tél. 01 45 38 82 00 -Fax : 01 45 38 70 68 -Minitel : 3614 UCANSS.

• UNAADMR (Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural)  :184 A, rue du Faubourg-Saint-Denis - 75010 Paris -Tél. 01 44 65 55 55 -Fax : 01 44 65 55 56.

• UNAGAF (Union nationale des associations générales pour l'aide familiale)  :28, pl. Saint-Georges - 75009 Paris -Tél. 01 48 78 20 56 - Fax :01 40 16 05 16.

• UNASSAD (Union nationale des associations de soins et services à domicile)  :108/110, rue Saint-Maur - 75011 Paris -Tél. 01 49 23 82 52 -Fax : 01 43 38 55 33 -Minitel : 3615 UNASSAD.

• Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (FFESCPE) - Adresse postale : 34, rue Brunéseau - 75629 Paris cedex 13 -Tél. 01 44 24 51 11 (permanence de 9 h à 12 h)  -Fax : 01 44 24 56 45 -Adresse : 15, rue Jean-Baptiste Berlier - 75013 Paris.

• UNODESC (Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel)  : 3, rue Récamier - 75007 Paris -Tél. 01 40 49 05 88 -Fax : 01 40 49 05 89.

NB : pour obtenir la liste des associations d'aide à domicile de votre département, consultez sur minitel le 3615 AUDOMICILE.