Une nouvelle procédure de déclaration de changement d'adresse est mise en place pour les ressortissants étrangers titulaires d'une carte de résident de dix ans ou d'un titre de séjour « Communauté européenne » ou « Espace économique européen ».
Tout d'abord, l'ensemble des formalités liées au changement de domicile de ces étrangers sera regroupé au sein du service des étrangers dans les préfectures ou sous-préfectures. Ensuite, le changement d'adresse sera effectif par apposition d'une simple étiquette adhésive collée sur le titre de séjour de l'intéressé à l'emplacement de son ancienne adresse (sans éditer un nouveau document).
A noter que cette réforme est d'application facultative. Chaque préfet reste donc maître d'adopter, ou non, cette simplification dans son département.