Conformément à l'ordonnance du 24 avril dernier relative à la réforme de l'hospitalisation publique et privée (1), des agences régionales de l'hospitalisation seront créées dans chaque région d'ici au 31 décembre 1996 et devront exercer leurs nouvelles compétences avant le mois de juin 1997. Cependant, affirme le ministère du Travail, la plupart seront opérationnelles avant cette date et les premières dès février 1997. Constituant le « trait d'union » qui manquait entre l'Etat et l'assurance maladie, selon les propos de Jacques Barrot, les agences seront compétentes tant pour l'hospitalisation publique que privée et « s'attacheront à mettre en place une organisation sanitaire mieux adaptée aux besoins de la population et une répartition plus équitable des ressources entre établissements de santé en privilégiant les démarches contractuelles ».
Les conventions constitutives de ces agences doivent être conformes à une convention type qui vient d'être fixée. Elaborée en concertation avec les organismes nationaux d'assurance maladie, elle prévoit l'ensemble des dispositions minimales nécessaires au fonctionnement des agences (siège, budget, collaborateurs permanents ou occasionnels du directeur, conditions de délégation de la signature du directeur et organisation du travail au sein des agences). La direction de l'agence est assurée par une commission exécutive, dont le président est le directeur de l'agence, nommé en conseil des ministres, et les vice-présidents, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales et le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie.
(1) Voir ASH n° 1972 du 26-04-96.