Etablissement de la carte nationale d'identité pour les détenus

De nouvelles mesures ont été prises par le ministère de l'Intérieur pour faciliter la délivrance de la carte nationale d'identité non seulement aux anciens détenus, ou sur le point d'être libérés, mais aussi aux personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires.

Les détenus, ou ceux sur le point d'être libérés, continuent, comme par le passé, à bénéficier d'une procédure spéciale. Ils peuvent présenter directement leur demande de carte nationale d'identité auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont relève leur ancien ou nouveau domicile connu et produire, à l'appui de leur demande, toutes les pièces habituellement requises. Concernant la justification du domicile, deux documents différents, récents et concordants, doivent être fournis. Si le demandeur réside, ou compte résider à sa libération, chez un tiers ou un parent, il doit produire une attestation d'hébergement accompagnée d'une pièce justificative du domicile du parent ou de l'hôte et une pièce d'identité de celui-ci. Si la preuve d'un domicile ou d'une résidence n'est pas amenée, l'ancien détenu se verra appliquer les règles concernant les personnes sans domicile fixe (1).

Les personnes qui sont encore incarcérées peuvent déposer une demande directement au greffe de l'établissement pénitentiaire. C'est à ce dernier de mettre à la disposition du détenu le formulaire de demande, de réunir les pièces requises, de recueillir la signature du demandeur et de procéder également au relevé de son empreinte digitale. Le ministère de l'Intérieur précise que l'établissement pénitentiaire ne peut être considéré comme un domicile ou une domiciliation. En conséquence, à la rubrique « adresse » de la carte nationale d'identité, ne doit figurer que l'adresse de l'ancien domicile du détenu avant son incarcération, ou éventuellement du domicile d'une tierce personne, ou, à défaut l'adresse d'un organisme d'accueil habilité pour les personnes sans domicile fixe. Au final, la carte nationale d'identité est délivrée par l'établissement pénitentiaire. Si le détenu a, entre-temps, été libéré, il pourra la retirer à la préfecture ou sous-préfecture qui a établi le titre, c'est-à-dire celle de son domicile ou de sa résidence avant ou pendant l'incarcération.