Egalité hommes-femmes et sécurité sociale au Conseil européen des ministres

Le Conseil européen des ministres des affaires sociales, réuni le 2 décembre à Bruxelles, a adopté plusieurs textes. Une directive obligera désormais les Etats, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, à supprimer toutes les dérogations à l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, notamment en matière de retraite, de pension de réversion, ou de retraite complémentaire (ce texte définitif sera approuvé de façon formelle lors d'un prochain conseil des ministres). Un règlement, d'application immédiate, a également été adopté pour mettre à jour et codifier la plupart des textes applicables en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants dans la Communauté, à partir du règlement de base CEE nº 1408/71 et du règlement d'application nº 574/72. Enfin deux résolutions, sans valeur obligatoire, ont été votées. L'une porte sur le rôle des systèmes de protection sociale dans la lutte contre le chômage, invitant notamment les Etats membres « à organiser les systèmes de protection sociale de manière qu'ils puissent également contribuer activement à la réintégration sociale et économique des chômeurs ». L'autre traite de l'égalité des chances pour les personnes handicapées.