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Documents de voyage pour les réfugiés

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Les déplacements à l'étranger des réfugiés bénéficiaires du droit d'asile sont limités, rappelle le ministère de l'Intérieur. C'est ainsi que les voyages à destination des pays d'origine sont en principe exclus (un régime différent étant parfois prévu pour certaines nationalités, par exemple les Laotiens). A titre exceptionnel et strictement humanitaire, un sauf-conduit peut cependant être délivré à un réfugié qui souhaiterait se rendre dans son pays d'origine après consultation des services du ministère de l'Intérieur.

Des restrictions sont également applicables aux personnes qui bénéficient d'une mesure de protection temporaire. Les déplacements à l'étranger - y compris dans l'espace Schengen - de ces personnes doivent être autorisés de façon formelle par les services préfectoraux. Cette autorisation prend généralement la forme d'un visa préfectoral de retour apposé sur le document de voyage individuel. Les ressortissants d'ex-Yougoslavie, réfugiés statutaires ou placés sous protection temporaire, bénéficient d'un régime assoupli, afin de favoriser leur réinstallation dans leur pays d'origine, notamment par le biais de voyages dits exploratoires. Le ministère de l'Intérieur précise le régime de cette procédure particulière.

(Circulaire INT/D/9600077/C du 13 juin 1996, B.O.M.I. 2e trimestre 1996)

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