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Bourses de l'enseignement supérieur : taux et plafonds de ressources

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Publication des arrêtés fixant, pour l'année universitaire 1996-1997, les taux des bourses et des compléments de bourses de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ainsi que les plafonds de ressources pour leur attribution. Ils confirment en tout point les informations publiées dans notre numéro 1997 du 15-11-96.

(Arrêtés du 25 octobre 1996, J.O. du 3-12-96)

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