Circulaire DFP/DAESC nº 96-204 du 12 août 1996 relative à la mobilité des stagiaires des départements d'outre-mer (B.O.T.R. nº 96/21 du 20-11-96).
Circulaire DAGPB/SBF/DH nº 96-623 du 8 octobre 1996 relative aux modalités de mise en place des agences régionales de l'hospitalisation (B.O.M.T. A. S/M.A.T.V. I. nº 96/44 du 26-11-96).
Lettre DAS-TS2 du 14 octobre 1996 relative au reconventionnement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (B.O.M.T. A. S/M.A.T.V. I. nº 96/44 du 26-11-96).
Circulaire nº 96-262 du 12 novembre 1996 relative aux accidents du travail et au recours contre les tiers (B.O.E.N. nº 42 du 21-11-96).