... une proposition de loi pour ne pas séparer les fratries lors d'un placement

Toujours à l'occasion de la journée nationale des droits de l'Enfant, l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi du député PS du Val-de-Marne, Roger-Gérard Schwartzenberg, visant à préserver les relations entre frères et sœurs en cas d'ouverture d'une procédure d'assistance éducative. Ce texte fait suite à la « proposition de loi » choisie par des élèves de CM2 lors du Parlement des enfants, le 1^er juin dernier.

Fondée sur la Convention des droits de l'Enfant (1), la proposition a pour but d'éviter la séparation des frères et sœurs lorsque des placements en famille ou structure d'accueil sont rendus nécessaires par la défaillance provisoire ou prolongée des parents. Aussi, le juge devrait, sauf motifs graves, préserver la communauté de vie existant entre eux et, si cette préservation est impossible (ou lorsque l'un des frères ou sœurs est majeur), fixer les modalités des relations personnelles entre les membres de la fratrie.

Ce texte devrait être examiné au Sénat avant la fin de l'année, a indiqué Roger-Gérard Schwartzenberg. Il a d'ores et déjà reçu le soutien du Mouvement pour les villages d'enfants (2).