Le patronat (CNPF, CGPME, UPA) et les syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) ont entamé, le 19 novembre, des négociations pour tenter de conclure un nouvel accord sur l'assurance chômage, l'actuelle convention Unedic expirant le 31 décembre 1996.
A l'heure où l'on compte 3,1 millions de demandeurs d'emploi - 56 % des chômeurs indemnisés (sur un total de 2,3 millions) percevant moins de 4 000 F par mois - et où le régime d'assurance chômage devrait présenter un résultat d'exploitation d'environ 13,6 milliards de francs fin 1996, les partenaires sociaux devront arbitrer, pour les deux ou trois prochaines années, entre une réduction des cotisations, une meilleure indemnisation des chômeurs et l'activation des dépenses d'assurance chômage.
Ainsi, le CNPF souhaite « tout d'abord » que les cotisations d'assurance chômage baissent de l'ordre de 8 à 11 milliards de francs (- 0,5 % à - 0,6 %). Les organisations syndicales suggèrent, pour leur part, l'amélioration de la situation des chômeurs. La CFTC propose de revaloriser de 10 % le plancher minimum à partir duquel la dégressivité de l'allocation unique dégressive (AUD) ne s'appliquerait plus (actuellement 2 805 F par mois), revendication sensiblement identique de la CFDT qui plaide plus largement pour des « ajustements du niveau ou du rythme de dégressivité ». Tandis que la CGT et FO réclament la suppression de l'AUD, estimant que le « principe de la dégressivité a lourdement pénalisé les chômeurs ».
Quant aux mesures destinées à favoriser la reprise d'emploi, si l'ensemble des négociateurs souhaitent leur prolongement au-delà du terme du 31 décembre 1996, ils ne sont pas d'accord sur les modalités d'application. C'est le cas notamment pour l'ARPE, dispositif de « préretraite contre embauche » créé en septembre 1995 (1), qui touche actuellement 45 000 personnes. Si le CNPF entend revoir à la baisse ce dispositif qu'il juge « trop cher » - environ 8 milliards de francs aujourd'hui -, les organisations syndicales demandent, au contraire, son extension notamment aux chômeurs de longue durée ayant cotisé 40 ans. La poursuite des conventions de coopération, qui permettent l'attribution du montant des allocations chômage à l'entreprise qui embauche un chômeur indemnisé (2) et ont permis l'embauche d'environ 10 700 personnes, pour un engagement financier de l'ordre de 834 millions de francs, devra également être discutée.
Prochaines rencontres entre partenaires sociaux : le 28 novembre pour débattre de l'ARPE et des conventions de coopération, le 3 décembre pour discuter de la convention d'assurance chômage et des chômeurs ayant cotisé pendant au moins 40 ans. Le 10 décembre sera consacré aux conventions de conversion et à l'allocation de formation-reclassement. Enfin, une réunion générale aura lieu le 19 décembre.
(1) Voir ASH n° 1981 du 28-06-96.
(2) Voir ASH n° 1964 du 1-03-96.