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Nouvelles modalités de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

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Financés par l'Etat au titre de l'aide sociale obligatoire et sous le contrôle budgétaire, administratif et social des DDASS, les centres provisoires d'hébergement  (CPH) constituent au sein des CHRS un dispositif particulier destiné à héberger et à préparer à l'insertion des réfugiés arrivant en France. L'animation et la coordination des associations gestionnaires de ces centres sont confiées à trois associations nationales (France Terre d'asile, Santé Communication et la Cimade). Une circulaire de la direction de la population et des migrations (DPM) fixe trois objectifs « pour favoriser une meilleure articulation entre les CPH et les dispositifs d'insertion existants localement ».

Des relations étroites doivent être établies entre les associations gestionnaires des centres et les autres acteurs de l'insertion sociale, notamment les bailleurs sociaux, car l'allongement des durées de séjour en CPH est souvent lié, indique la circulaire, à la difficulté de trouver des logements adaptés aux besoins des personnes et notamment des familles nombreuses. Sur tous les autres besoins des personnes accueillies, des partenariats doivent être établis : pour l'aide à l'emploi et à la formation avec l'ANPE, les missions locales et les PAIO  pour l'accès aux soins avec les acteurs du système de santé (PMI, dispensaires, hôpitaux...)   pour l'aide et l'action sociales avec les circonscriptions d'action sociale... En outre, chaque fois qu'ils disposent de l'infra- structure nécessaire, les CPH doivent pouvoir être agréés, de la façon la plus large possible, comme organismes instructeurs pour le RMI.

Un nouvel outil de suivi social pour les réfugiés accueillis en CPH, le livret d'accompagnement, est mis en place. Fort de 13 pages, ce document expérimenté dans quelques départements, permettra de décrire de façon quasi exhaustive la situation administrative, sociale et linguistique du réfugié à l'entrée, lors du séjour et à la sortie du centre provisoire d'hébergement. Ce livret se substitue aux dossiers actuels.

Enfin, d'un point de vue administratif, signalons que de nouvelles conventions seront établies entre les DDASS et les organismes gestionnaires des CPH, leur ancienneté, voire leur inexistence, ne permettant pas jusqu'ici de fixer précisément les engagements respectifs de chacun, souligne la DPM. Celle-ci souhaite notamment que le suivi social à la sortie du dispositif ne soit pas entrepris de façon systématique, mais en fonction du bilan individuel effectué par l'équipe sociale à l'issue de la prise en charge. Cette action devra s'accompagner d'une diminution de la durée du séjour en CPH.

(Circulaire MATVI/DPM nº 96/699 du 14 novembre 1996, non publiée)

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